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Français à l'étranger
22 mai 2018

Des droits bien défendus pour nos données personnelles numériques !

Mme Paula Forteza, députée des Français de l’Amérique latine et des Caraîbes, a tenu un discours devant l’Assemblée nationale dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la protection des données personnelles sur internet.

Elle rappelle l’importance du débat et des décisions prises face aux défis croissants et à l’impunité encore trop souvent présente sur ce dangereux terrain. Mme Forteza rappelle que dans ce domaine : « l’Europe est aujourd’hui regardée comme un modèle à suivre par nombre de pays » et, elle insiste surtout sur son souhait que soit respectée la fermeté de cette loi que certains acteurs concernés tentent déjà de contourner: « Nous avons mis en place un arsenal juridique puissant, nous ne pouvons pas permettre une mise en œuvre au rabais, qui soit en deçà des ambitions qui ont été portées politiquement ». Elle insiste aussi sur notre responsabilité à tous, à rester vigilant et engagé en tant qu’utilisateur et citoyen.

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Actualités juridiques

France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

Actualités juridiques

Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

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Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger. 

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Protection des enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance

Plusieurs conseillers des Français de l’étranger ont co-signé un courrier adressé au ministère de l’Europe et des affaires étrangères - qui leur a répondu - concernant les mesures de protection pour les enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance.