Trouver des solutions pour les « Américains accidentels »
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Sénateur représentant les Français établis hors de France, cosigne une proposition de résolution de Mme Jacky Deromedi, qui soumet des solutions aux ennuis que rencontrent les « Américains accidentels ».
On nomme « Américains accidentels » les Français nés sur le sol des Etats-Unis (de parents expatriés à court terme, par exemple), ayant la nationalité américaine mais n’y résidant pas. En France, ils se retrouvent face à des situations intolérables vis-à-vis des systèmes fiscaux, des banques et sont confrontés à de grandes difficultés s’ils décident de se départir de cette nationalité américaine, souvent afin de ne plus subir la double imposition qui les pénalise trop souvent. La convention fiscale franco-américaine (FATCA) semble devoir subir quelques modifications sur des sujets précis.
