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Français à l'étranger
11 juin 2018

Un encadrement plus ferme pour les locations de type Airbnb

Vendredi 8 juin, l’Assemblée nationale a voté un encadrement plus strict pour les loueurs de type Airbnb.

Cette loi prévoit de durcir les sanctions envers les propriétaires ne respectant pas le nombre de jours de location tolérés et des amendes assez lourdes pour les plates-formes. Les loueurs devront transmettre le nombre de nuit de location à leur commune et pourront avoir des amendes de 5  000 à 10  000€ s’ils s’en abstiennent. Pour la première fois, les plates-formes  pourront aussi avoir à verser des amendes de 10  000 à 50  000 € si elles détournent la loi. Un plafond de 120 jours de location possible de la résidence principale a aussi été fixé. Ceux qui légifèrent à ce sujet s’entendent sur le fait que l’existence de ces plates-formes est intéressante et pratique pour se faire quelque argent, mais qu’il faut mettre en place des règles afin d’éviter une «  loi de la jungle  ».

Les professionnels de l’hôtellerie, contraints de se conformer à de nombreuses normes, souhaitaient depuis bientôt deux ans qu’une peu d’ordre soit mis pour contrer ces «  locations sauvages  », argumentant que si «  leurs entreprises respectent la loi, les nouveaux acteurs de l’hébergement le doivent aussi ». Quelques députés, sans contester une certaine avancée, regrettent que cette loi ne soit pas plus ferme, surtout à l’égard  de ceux qui achètent des appartements pour faire de la location à court terme. Il est prévu aussi que des agents municipaux puissent être assermentés pour contrôler les plates-formes.

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