Les Français à l’étranger, le numéro 2 est désormais en vente en kiosque. Parmi les articles, un papier consacré à la représentation des Français à l’étranger qui va changer dans les mois à venir.

Extrait :

Environ 3,4 millions de nos compatriotes vivent hors de France dans des conditions matérielles et
administratives parfois délicates auxquelles s’ajoutent des menaces sécuritaires accrues. Leur retour
dans la mère patrie s’avère aussi, dans certains cas, problématique. Pour les aider et faire remonter leurs préoccupations au gouvernement, ils disposent de représentants élus selon diverses procédures : conseillers dits « consulaires » et délégués, assemblée spécifique sans pouvoir législatif (l’AFE), députés, sénateurs… Un système qui se veut proche du terrain mais qui n’échappe pas aux critiques. Il s’apprête d’ailleurs à connaître une mini-révolution, dans la foulée de la prochaine réforme constitutionnelle et de la « cure d’amaigrissement » du Parlement. Pour les Français de l’étranger, rendez-vous au premier semestre 2019.

Au terme de la réforme constitutionnelle, il y aura moins de députés et de sénateurs et une soixantaine environ seront élus à la proportionnelle. Deux changements qui concerneront également les Français de l’étranger dont le quota actuel de 11 députés et 12 sénateurs sera, en bonne logique lui aussi, diminué. Cette réforme en cours de préparation, attendue, murmure-t-on, pour le premier semestre 2019, ne se limitera pas à une simple soustraction. Elle aura des conséquences sur la nature même de la représentation politique des Français exilés volontaires. Un mille-feuille un peu complexe – mais pas plus que celui toujours en vigueur dans l’Hexagone – qui échappe à certains de nos compatriotes. « J’ai entendu parler de députés et de sénateurs, mais pas de conseillers », confie un jeune professeur dans un lycée français d’Amérique centrale… Les députés, en régime minceur, seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle, qui plus est dans une circonscription unique, mondiale, et non plus dans les onze circonscriptions créées en 2012. Députés de la nation et non plus d’une zone géographique, ils ressembleront aux sénateurs, déjà élus dans une « circonscription monde ». « Ces nouveaux députés, craint le sénateur LR Christophe-André Frassa, seront élus comme nous, mais ils seront hors sol. Ce qui faisait la spécificité de leur mandat, la proximité, va disparaître dans cette circonscription monde. La baisse du nombre de parlementaires, déjà considérée comme un fait accompli, avant même que les débats n’aient eu lieu, relève d’un pur délire populiste et démagogique du Président. » Députée LREM, Anne Genetet ne remet pas en cause ce projet constitutionnel d’Emmanuel Macron, mais elle pointe elle aussi le risque que les futurs députés ressemblent aux sénateurs et « s’impliquent surtout dans les zones à forte population au détriment de celles moins peuplées. En fait, tout dépend, comme c’est le cas aujourd’hui, de la manière dont chacun exerce son mandat, son rapport au terrain, sa façon d’utiliser les outils magiques de la communication moderne ». Elle qui représente actuellement 49 pays et 10 fuseaux horaires parle d’expérience. « Les gens, assure-t-elle, comprennent fort bien. Pas de problème. »
Les sénateurs des Français de l’étranger sentiront aussi souffler le vent macronien du changement. C’est leur mode d’élection qui sera probablement modifié. Il l’avait déjà été en 2013 avec Hélène Conway Mouret (socialiste), à l’époque ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Dans sa réforme globale, elle avait élargi le collège électoral des sénateurs pour le porter à 534 grands électeurs, soit 443 conseillers consulaires, 68 délégués consulaires (dont l’unique fonction consiste à participer à cette élection), les 11 députés et 12 sénateurs. Une avancée démocratique
pour les uns. Une magouille politique, pour d’autres, destinée à faire élire des sénateurs socialistes. « L’élection des sénateurs pose toujours un problème de démocratie, s’insurge Anne Genetet qui a transmis au gouvernement une note à ce sujet. On ne peut pas continuer à élire quelques sénateurs avec 443 voix ! »
Elle suggère, avec d’autres, d’agrandir le collège des grands électeurs : maintien des conseillers consulaires, suppression des délégués consulaires (« une invention diabolique, une catégorie hybride de gens qui n’ont plus aucune fonction après l’élection des sénateurs » , peste Christophe-André Frassa) et une innovation : le tirage au sort d’un quota de 1 200 grands électeurs davantage représentatifs.

La proximité des conseillers consulaires

La future réforme devrait également revoir tout le reste du dispositif de représentation : conseillers consulaires, délégués et surtout l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui ne fait pas l’unanimité ! Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, ex-UMP et LR, qui a pris le train « en marche », avance d’une prudence de Sioux, mais sa concertation commencée en janvier conforte tous ceux, notamment chez les parlementaires, qui pointent les défauts du système. Complexité des scrutins, manque de lisibilité des élus, besoin de clarification des compétences, insuffisance des moyens. La liste des reproches est longue. Chacun y va de ses préconisations. Mais s’il n’y a pas de convergence pour un dispositif idéal, le secrétaire d’État notait tout de même, le 28 mars dernier lors de la 28e session de l’AFE, une certaine unanimité pour « conserver la représentation de proximité », en particulier les conseillers consulaires (CC). Les 443 actuels, élus en mai 2014 au suffrage universel direct dans le monde pour six ans, sont considérés désormais comme de vrais élus de terrain. Les électeurs se réfèrent en priorité à eux pour faire connaître leurs préoccupations. « Nous sommes à la fois assistantes sociales, psychologues, syndicats d’initiative, témoignait en mars Damien Regnard du groupe CIEL. Les consulats font tout et nous le reste : informations et conseils pour la Sécurité sociale, la santé, les retraites, l’éducation », ajoutait-il en reprenant la formule qui avait valu à Renaud Muselier le prix de l’humour politique ! Des conseillers parfois même au coeur des problèmes de sécurité comme l’ont prouvé les événements de Ouagadougou quand les trois CC ont assuré, avec le centre de crise du Quai d’Orsay, le contact avec la communauté française, à la place de l’ambassade. « À côté des députés aux très vastes circonscriptions et des sénateurs à l’échelle planétaire, confie Hélène Conway-Mouret, j’ai voulu compléter la gamme en offrant de la proximité aux Français de l’étranger avec la création de ces conseillers. Élus locaux, ils apportent les informations administratives utiles, par exemple sur les cotisations, le droit aux bourses, etc. À part de rares nostalgiques, il y a un consensus pour juger que les CC sont nécessaires et jouent un rôle important. » Une lacune de la réforme 2013 cependant, pointée par le député Frédéric Petit (Modem) : les conseils consulaires sont définis, mais pas le conseiller lui-même.
De quoi nourrir la future réforme qu’au fond chacun appelle de ses voeux, bien que personne n’y mette le même contenu. Moins par clivage politique traditionnel, même s’il reste vif au plan national, qu’en fonction des expériences de chacun : « On se retrouve souvent sur les questions concrètes. On tire dans le même sens », observe le sénateur Richard Yung (LREM).
Alors, quid de l’avenir de ces conseillers ? Puisqu’ils font la quasi-unanimité et que le Président a reconnu le rôle de ces « élus de la République », leur sort ne devrait pas être en jeu. Mais des évolutions et améliorations de leur fonctionnement sont probables. « Il y a des ajustements à faire car c’est vrai que le fonctionnement global du système n’est pas parfait », admet d’ailleurs Hélène Conway-Mouret.

Certains ne verraient pas d’un mauvais œil une réduction de leur nombre, mais ce sont surtout, souligne Frédéric Petit, des « incohérences dans la définition des circonscriptions qui prouvent que la représentation territoriale n’est pas achevée ».
« Leur répartition devrait être plus juste, ditAnne Genetet. Par exemple, deux suffiraient à Singapour alors que l’Inde auraitbesoin de deux de plus. » De plus, certaines circonscriptions ont été taillées « à la va-vite» et conduisent à des incohérences qui sèment une certaine confusion, par exemple sur la question des bourses dans telle ou telle zone. Pour ne rien simplifier, une partie seulement des CC siège à l’AFE, alors qu’avant ils y siégeaient tous. Une différence de statut qui aggrave d’autant plus le manque de visibilité que les compétences mêmes des conseillers ne sont pas claires. D’où l’idée de bon nombre, de Christophe-André Frassa à Richard Yung, de mettre fin à cette division à deux niveaux. Moins de conseillers, mais tous à l’AFE. Quant aux délégués consulaires, appelés seulement pour le vote des sénateurs, les uns prônent leur suppression, d’autres leur intégration à l’AFE!

L’AFE sur le gril
En fait, à examiner les propositions multiples et variées de nouvelle réforme adressées au secrétaire d’Etat, c’est l’AFE qui recueille les avis les plus contrastés. Assemblée représentative des Français « du dehors », elle est composée de 90 conseillers consulaires élus qui se dotent d’un président – actuellement et jusqu’en 2020 Marc Villard –, de 2 vice-présidents, d’un bureau de 9 membres, d’un bureau élargi aux présidents des 4 groupes politiques (« Français du monde, Écologie et Solidarité », Alliance, Cil, et non-inscrits) et des présidents des 6 commissions permanentes. L’AFE, qui a pour mission de défendre les intérêts des Français en matière d’enseignement, de protection sociale, de fiscalité, de sécurité, se réunit deux fois par an et fait profiter de son expertise et de ses avis gouvernement et Parlement, pour peu qu’ils la sollicitent !

Maintien, adaptation, suppression ? Hélène Conway, qui aurait préféré la transformer en un think tank de gens travaillant collectivement à l’élaboration d’une politique globale pour les Français de l’étranger, ne croit pas aujourd’hui à sa disparition : « Je ne vois pas ce que le gouvernement y gagnerait. Les membres de l’AFE ont leurs compétences et une valeur ajoutée que l’administration a finie par admettre. Cela ne me choque pas qu’ils veuillent exister. Mais, au lieu de passer trop de temps sur le règlement intérieur et son propre mode de fonctionnement, l’AFE peut faire plus et mieux pour améliorer son efficacité. » Elle suggère avec d’autres une mise à plat desblocages, par exemple dans ses contacts avec les députés.

Six propositions

(…)  Pour en savoir plus, retrouvez le Journal des Français à l’étranger en kiosque !