Le Brexit vu par le cercle d’outre-Manche

Le Cercle d’outre-Manche rassemble des dirigeants français de groupes internationaux opérant au Royaume-Uni et en France. Ce groupe de réflexion a pour objectif de mettre en avant les meilleures pratiques des deux pays.

Il a publié une réflexion sur le Brexit dont voici un extrait :

Introduction
L’idée selon laquelle le Brexit n’handicapera que le Royaume-Uni est aujourd’hui assez largement répandue. Toutefois, l’Union européenne a, elle aussi, beaucoup à perdre du départ britannique. 4e plus grand contributeur1 au budget de l’Union européenne avec 12,8 milliards d’euros en 2017, le Royaume-Uni fait donc partie des membres les plus influents au sein des institutions européennes (voir tableau en annexes). Le pays joue en effet un rôle essentiel dans l’élaboration et l’exécution des lois et directives européennes :
– Entre 2004 et 2019, 6 commissions européennes auront été présidées par des Britanniques, ce qui place le Royaume-Uni en 3e position derrière l’Allemagne (7) et l’Italie (7).
– Le Royaume-Uni aura fourni, au cours de ces 3 dernières législatures, le plus grand contingent de chefs de cabinet (9) auprès des commissaires européens2. Les chefs de cabinet constituent en effet un maillon important dans les rouages européens puisqu’ils assurent notamment un rôle de coordination entre les services de la Commission et d’interface avec le monde extérieur. Ils sont en outre l’agent juridique d’autorisation des dépenses relevant de l’enveloppe attribuée au commissaire pour couvrir ses frais de mission.
Dans le cadre de la construction européenne et au sein des commissions, les Britanniques auront été la voix du pragmatisme parce qu’ils cherchaient à définir des normes qui prenaient en compte la dimension coût/bénéfice. De plus, ayant été les premiers en Europe à embrasser la mondialisation – parce qu’ils en comprenaient les atouts et les bénéfices – ils ont pu défendre l’idée d’une Europe ouverte sur le monde.
Ainsi, dans le contexte des négociations actuelles sur le Brexit, il nous semble utile de mettre en lumière et d’expliquer les contributions positives du Royaume-Uni à l’Union européenne.
Le jour où le pays ne fera plus partie de l’UE, nous perdrons :
1. Un avocat permanent et passionné du marché unique et du libre échange
2. Un pays précurseur dans la libéralisation du travail
3. Une culture de la gouvernance favorisant des régulateurs indépendants du pouvoir politique
4. Un garde-fou face à la lourdeur administrative (red tape)

L’enjeu est de préserver et de défendre ces contributions positives qui demain ne seront plus portées par le Royaume-Uni. Il nous semble important que la France reprenne le flambeau ce qui lui permettra de renforcer son leadership européen.

1 Derrière l’Allemagne (23,3 milliards €), la France (19,5) et l’Italie (13,9)
2 Allemagne (8), France (3), Italie (3)

1- Approfondir l’intégration économique qui repose sur le marché unique
Au milieu des années 1980, le gouvernement britannique n’hésita pas à accepter le recours à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité pour la création d’un véritable marché unique, codifié dans l’Acte Unique de 1986. Il s’agissait de promouvoir :
– le libre-échange
– la liberté de circulation
– la dérégulation des services en Europe
Le Royaume-Uni a été le plus fervent défenseur du marché unique et du libre-échange au sein de l’Union européenne. Ainsi, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a été sous présidence britannique entre 2004 et 2016. Cette commission joue en effet un rôle fondamental puisqu’elle est chargée d’exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l’Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs.
Avantages :
Avec 512 millions de consommateurs et un pouvoir d’achat élevé, l’Union européenne reste aujourd’hui le plus grand marché du monde. C’est aussi la zone économique la plus intégrée, avec une main d’oeuvre hautement qualifiée et des infrastructures de qualité. Elle compte plus de 20 millions d’entreprises dont les échanges représentent en valeur près de 3 000 milliards d’euros à l’intérieur de l’Union européenne et 1 500 milliards avec le reste du monde, ce qui en fait la première puissance commerciale. La Commission européenne évalue à environ 3 points de PIB et 3 millions d’emplois supplémentaires, les gains obtenus grâce au marché unique entre 2000 et 2015. Les consommateurs ont vu l’éventail de biens et services offerts s’élargir avec la possibilité de choisir des produits moins chers et de meilleure qualité, tout en bénéficiant de règles communes qui les protègent en matière de sécurité des produits (aliments, jouets etc…) ou de pratiques commerciales (publicité trompeuse, droit à l’information, voies de recours etc…).

Exemples au sein de l’UE

Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance (roaming) n’existent plus au sein des pays de l’Union dans la mesure où ils constituaient « une entrave à la libre circulation au sein de l’UE ».
– L’ouverture du secteur de l’Energie (gaz et électricité) en 1996 a permis l’émergence d’un marché européen ouvert à la concurrence et l’intégration progressive des réseaux d’infrastructure de transport de gaz et d’électricité (dont les interconnecteurs entre le Royaume-Uni et le Continent).