Une analyse du Brexit par le Cercle d’outre-Manche

Suite de l’analyse « Les 4 contributions majeures du Royaume-Uni à l’Union européenne qu’il conviendra de préserver et de continuer à porter après le Brexit. Un rôle à jouer pour la France ? »

2- Poursuivre les politiques visant à fluidifier les rouages du marché du travail pour viser le plein emploi
Notre environnement est désormais celui d’un monde ouvert, fortement concurrentiel, international, global et interconnecté. Cette réalité impose une double obligation aux entreprises : la nécessité d’être compétitives, afin de s’imposer sur le marché international, tout en répondant à la demande des consommateurs de plus en plus exigeante en termes d’innovation, de qualité et de coûts.
Les années 2000-16 auront été marquées par un cycle de réformes qui a profondément modernisé l’économie britannique. Les succès du Royaume-Uni au cours de ces 20 dernières années en termes de croissance et d’emploi ont permis de faire comprendre que c’est la libéralisation du travail (et non son partage) qui crée la croissance et qu’un droit du travail souple est la condition sine qua non au plein emploi.
Avantages : En empêchant les entreprises de s’adapter aux exigences de leurs marchés qui nécessitent souplesse, rapidité et réactivité, le droit du travail paralyse le marché du travail et alimente le chômage. Il est nécessaire d’avoir un droit du travail qui favorise la compétitivité et l’emploi tout en maintenant les droits essentiels des salariés.
Cela implique de s’accorder sur un double constat :
1/ la stimulation de notre économie passe par l’entreprise et seule l’activité productrice crée des emplois pérennes.
2/ L’entreprise doit être la source première de la norme sociale. Pour cela, il faut faire en sorte que le dialogue social soit au plus près de la production d’emplois, c’est-à-dire dans l’entreprise.
La flexibilité est la condition nécessaire à la croissance des entreprises et donc à l’emploi. Elle permet en outre de ne faire du chômage qu’une étape et non un état dans lequel on resterait. En effet, il n’est possible de faciliter l’embauche, et donc de réduire les périodes de chômage, que si les rouages du marché du travail sont fluides.
Exemple au sein de l’UE :
Le Royaume-Uni a été précurseur sur un certain nombre de réformes importantes devenues aujourd’hui main stream en Europe : une législation du travail souple qui permet aux entreprises de moduler leurs effectifs en fonction des fluctuations économiques.
En France, la rupture conventionnelle qui date de juillet 2008 ou les récentes ordonnances Pénicaud trouvent leur inspiration directe dans le modèle britannique. Le droit du travail français n’est pas encore aussi souple et lisible que le droit britannique mais les ordonnances vont dans le bon sens avec des mesures comme le plafonnement des indemnités prud’homales ou la fusion des instances représentatives du personnel.

3- Promouvoir une culture de la gouvernance favorisant des régulateurs indépendants du pouvoir politique et à l’écoute des entreprises

La « régulation » englobe à la fois les aspects de réglementation et de supervision. Le « régulateur » est l’autorité veillant à ce que la législation soit appliquée de manière uniforme en s’assurant que les bonnes pratiques au sein d’un secteur ou d’un marché soit respectées.
En 2010, au sortir de la crise financière, le gouvernement britannique a souhaité réformer en profondeur ses différentes autorités de régulation afin de les rendre plus fiables et plus efficaces. Dotées d’une autonomie budgétaire, elles ne sont pas soumises au pouvoir politique ce qui leur permet d’exercer leurs missions sans pression partisane ou électoraliste.
Cette culture de la gouvernance indépendante vis-à-vis du pouvoir politique se retrouve également dans d’autres organes tels que la « Low Pay Commission ». Cette commission d’experts indépendants est chargée de se prononcer chaque année sur la réévaluation souhaitable du Smic britannique. La « Low Pay Commission » a été créée il y a 21 ans, ses recommandations ont toujours été suivies par les gouvernements britanniques.
La mise en place en 2012 du Better Regulation Delivery Office au sein du Department for Business Innovation and Skills a eu pour objectif de donner un cadre transparent et prévisible pour les entreprises afin qu’elles puissent mieux comprendre les attentes des régulateurs pour les anticiper et mieux s’y préparer. Aujourd’hui, c’est toute la philosophie du Royaume-Uni qui s’impose au niveau européen avec l’Agenda “Better Regulation” imposé depuis 2014 par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Quelques exemples de régulateurs britanniques :
– Office for Standards in Education, Children’s Services and Skills (OFSTED) pour l’éducation
– Office of Communications (OFCOM) pour les télécommunications
– Office of the Gas and Electricity Markets (OFGEM) pour le gaz et l’électricité
– Financial Conduct Authority (FCA) pour la finance

Avantages :
– Le rapport à la réglementation et aux normes nationales fait partie intégrante de l’attractivité d’un pays. Une mauvaise réglementation (instable, peu lisible et peu prévisible) nuira inévitablement à sa compétitivité.
– Ces autorités régulatrices, fondées sur un modèle de gouvernance indépendant, garantissent une forme d’équité au sein des secteurs d’activité et du marché. Elles permettent d’éviter par exemple des dérives comme les ententes pour fixer les prix entre concurrents.

Exemples au sein de l’UE :
Les agences de régulation britanniques constituent une source de bonnes pratiques qui ont été largement transposées au niveau européen.
Quelques exemples d’agences européennes:
– Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), sur le modèle de l’OFCOM
– Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER), sur le modèle de l’OFGEM
– Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF), sur le modèle du FCA

4- Promouvoir la simplification face aux lourdeurs administratives (red tape)
Les lourdeurs administratives ternissent depuis des années l’image de l’Union européenne. La qualité de l’environnement juridique et fiscal est essentielle pour les citoyens comme pour l’entreprise mais il est tout aussi essentiel qu’ils se sentent écoutés et surtout compris par une administration quelle qu’elle soit.
La législation européenne doit être conçue de manière à atteindre le plus efficacement les objectifs fixés, au coût le plus faible. Depuis le premier mandat de José Manuel Barroso en 2004 et cela grâce aux initiatives répétées des Britanniques, il y a désormais au sein de l’Union une volonté politique d’alléger les formalités administratives et d’encourager une réglementation intelligente.
Le Royaume-Uni est le seul “grand” pays de l’Union européenne à être de culture libérale. Il a donc pu apporter tout son poids et ses convictions dans ses domaines de compétence pour limiter toute lourdeur bureaucratique nuisant à la compétitivité d’un secteur ou d’une industrie. Au Royaume-Uni, l’idée centrale est qu’une administration pro-entreprises est un élément à part entière de la compétitivité nationale. C’est le même raisonnement qui prévaut en matière d’open data aujourd’hui. On ouvre des données publiques à l’ensemble des citoyens afin de permettre à la société civile de jouer un rôle de contrepoids face à l’administration et aux risques liés au « red tape ». Simplification administrative et « One stop service » arrivent en tête des priorités annuelles données à l’administration britannique.
Avantage
La réglementation doit jouer son rôle de prévention des risques et de défense de l’intérêt des citoyens mais elle doit éviter tout excès pouvant handicaper la compétitivité de l’Europe par rapport à ses concurrents internationaux.

Exemples au sein de l’UE :

– En mai 2015, près de la totalité des 73 députés européens britanniques a voté une disposition prévoyant le retrait de lois et directives jugées obsolètes afin d’alléger le corpus législatif européen. La disposition a été approuvée par 412 votes pour, 258 votes contre et 11 abstentions. Le vote n’aurait pas eu le même poids sans cette participation britannique significative.

– Jugée trop contraignante et donc anti-business, la première mouture de l’Offshore Safety Directive (2015) fut retravaillée à la suite de la mobilisation du gouvernement britannique et des acteurs du secteur (dont les syndicats).

Conclusion
Avec le Brexit, l’Union européenne fait face à un choix majeur : abandonner l’élan réformateur et libéral qu’incarnait le Royaume-Uni ou, au contraire, continuer à le développer. Le modèle britannique a en effet largement contribué à la modernisation et à la prospérité de l’Union européenne au cours de ces 30 dernières années.
Nous vivons dans un monde de compétition et de changements permanents dans lequel il est vital de s’adapter rapidement pour relever le défi de la croissance et de l’emploi. Face à la force de l’économie américaine et à la montée en puissance de la Chine et de l’Inde, abandonner une vision libérale pour l’Union européenne ne nous permettrait pas de saisir les opportunités d’innovation et de croissance. Cela nous conduirait ainsi à un déclin inéluctable.
A l’heure où la France se fait la championne de réformes structurelles, qu’elle a tant tardé à mettre en place, elle doit oser être la voix porteuse de libertés au sein de l’Union européenne tant pour son intérêt national que pour celui de l’Europe. Cela contribuera notamment à créer les conditions nécessaires permettant davantage de prospérité pour l’ensemble des pays de l’Union. Cette prospérité, si elle est partagée intelligemment, est le meilleur moyen pour face à la montée des populismes.
La liberté individuelle qui est l’un des moteurs de la société britannique est au coeur des aspirations des nouvelles générations. Elles ont en effet soif de liberté et elles ont soif d’entreprendre. Aujourd’hui, il suffit d’aller dans chaque école de commerce ou d’ingénieurs pour comprendre que l’entrepreneuriat et la figure de l’entrepreneur sont désormais largement valorisés.
A la France de reprendre le flambeau de la liberté guidant la jeunesse européenne !

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