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Suppression du Notariat Consulaire, les Français expatriés invités à donner leur avis
(Lien en fin d’article)
A partir du 1er janvier 2019, les Français établis à l’étranger ne pourront plus conclure et signer tout acte nécessitant les pouvoirs d’un notaire. Rosiane Houngbo-Monteverde, Conseillère Consulaire au Bahreïn/Qatar, avocate au Barreau de Paris, pense cette mesure “inquiétante, notamment, au regard du règlement européen “Successions” de 2012 qui pose le principe suivant : en l’absence de désignation de loi application dans un testament, c’est la loi du pays de la dernière résidence du défunt qui est appliquée à sa succession“.
Mme Rosiane Houngbo-Monteverde invite les Français établis hors de France à remplir ce questionnaire afin de donner leur avis sur la question
En savoir plus sur le sujet par la rubrique “Actes notariés à l’étranger ” (du site de France Diplomatie).
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