Français à l'étranger
4 décembre 2018
Brexit : création d’une commission spéciale
L’Assemblée Nationale a créé une Commission spéciale qui rassemble 70 députés de tous les groupes politiques et qui aura la charge d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les travaux de cette commission débuterons le 10 décembre prochain. Texte de […]
L’Assemblée Nationale a créé une Commission spéciale qui rassemble 70 députés de tous les groupes politiques et qui aura la charge d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Les travaux de cette commission débuterons le 10 décembre prochain.
Texte de loi