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Des ordonnance pour se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE

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il y a 6 ans

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Comme l’hypothèse d’un non-accord se renforce, avec la perspective d’un “Brexit dur“, il devient de plus en plus probable que l’important partenaire  qu’est le Royaume-Uni devienne un « pays tiers », avec une avalanche de conséquences sur les plans réglementaires, douaniers, fiscaux et sociaux. Ce qui oblige les Etats membres à accélérer leur préparation à cette éventualité.

La France, comme les autres Etats membres et la Commission européenne, se prépare à tous les scénarios. Si l’accord de retrait, qui a été agréé par le gouvernement britannique et le négociateur européen et approuvé par les 27 Etats membres le 25 novembre dernier, est le meilleur accord possible pour protéger les intérêts du Royaume-Uni et de l’UE, sa ratification par le parlement britannique demeure incertaine. Dans ce contexte, le projet de loi d’habilitation qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale permet au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures nécessaires, soit pour certaines d’entre elles en cas d’accord de retrait, soit en cas d’absence d’accord dans trois domaines :

·        Les Français qui vivent au Royaume-Uni et qui reviendraient en France. Les mesures envisagées permettront, en cas de retrait sans accord, de protéger leurs intérêts (prises en compte en cas de retour des périodes d’assurance et d’activité exercées au Royaume-Uni ainsi que des diplômes et qualifications professionnelles acquis ou en cours d’acquisition au Royaume-Uni).

·        Les Britanniques qui vivent en France. Les mesures concernent les droits d’entrée et de séjour, l’emploi des ressortissants britanniques exerçant à la date du retrait une activité professionnelle salariée en France ou encore la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique française de nationalité britannique – dont le Gouvernement s’engage à ce qu’ils soient maintenus dans leur statut.

·        La circulation des personnes et des marchandises à travers la Manche. Le gouvernement souhaite pouvoir agir sans délais afin d’assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche et de mettre en place les contrôles nécessaires à l’entrée des marchandises venant du Royaume-Uni sur le territoire français sans porter atteinte à la fluidité du trafic ou à la compétitivité des ports français.

A l’occasion du vote, Nathalie Loiseau a déclaré : « … Les Français du Royaume-Uni peuvent compter sur l’engagement sans faille du gouvernement. »

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