fbpx


Français à l'étranger
3 mai 2019

Òu voter au Royaume-Uni pour les élections européennes ?

Informations concernant le droit de vote des ressortissants français au Royaume-Uni dans le cadre des élections européennes.

Cette élection est celle des représentants au Parlement européen, l’électeur doit donc choisir avant tout pour quels représentants il souhaite voter. 

Afin de voter pour les représentants de la France au Parlement européen le dimanche 26 mai 2019 : Il faut voter dans l’un des bureaux de vote ouverts par le Consulat général de France à Londres ou Édimbourg auquel l’électeur est rattaché en fonction de son adresse de résidence.

Pour cela, il faut s’être inscrit sur la liste électorale du consulat avant le 31 mars 2019. L’électeur doit vérifier sa situation électorale et ses coordonnées, en ligne, sur Service-Public.fr ou en contactant la cellule élections du consulat : elections.londres-fslt(@)diplomatie.gouv.fr

 Si l’électeur souhaite voter lors de ce scrutin pour les représentants du Royaume-Uni au Parlement européen le jeudi 23 mai 2019 : Il peut voter dans un des bureaux de vote ouverts par sa commune britannique de résidence. 

Il doit alors s’inscrire sur la liste électorale « complémentaire » de sa commune britannique de résidence avant le 7 mai 2019. La démarche s’effectue par courrier ou en ligne. Pour toute information, l’électeur est invité à consulter le site Internet des autorités britanniques https://www.gov.uk/elections-in-the-uk/european-parliament   

Il restera inscrit sur la liste électorale française, mais il ne sera pas autorisé à voter pour les représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai.

L’électeur doit choisir entre l’une ou l’autre des deux possibilités de vote

En vertu de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (article 2), les électeurs français qui résident dans un autre Etat de l’Union et qui choisissent d’élire les représentants de cet Etat au Parlement européen ne peuvent pas participer au scrutin organisé en France, ou dans un poste consulaire à l’étranger.

En effet, la directive européenne N° 93/109/CE du 6 décembre 1993, qui fixe les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, a prévu, dans son article 13, que les Etats membres échangent les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 4 de ladite directive, qui dispose que « l’électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l’État membre de résidence, soit dans l’État membre d’origine » et que « nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection ». 

Concrètement, sous réserve de la transmission des fichiers adéquats à l’Insee par le Royaume-Uni dans le délai imparti, les listes d’émargement (listes électorales consulaires ou listes électorales des communes en France) feront apparaitre la mention « Vote pour l’élection des représentants d’un autre Etat membre de l’Union européenne au Parlement européen » en marge de son identité et il ne sera pas autorisé à participer au scrutin dans une commune en France ou dans un bureau de vote ouvert par le consulat.

Sanctions en cas de double-vote :pour mémoire, le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aurait profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois, d’une peine de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros.

share Partager

Actualités internationales

Yto Barrada représentera la France à « la Biennale di Venezia 2026 »

À l’issue d’une commission de sélection organisée par l’Institut français, c’est la photographe et artiste franco-marocaine Yto Barrada, qui a été choisie pour représenter la France lors de la 61e édition de la Biennale de Venise.

Vie pratique

Vivre ailleurs, sur RFI : « Gros plan sur The Musettes, le réseau des femmes expatriées entrepreneures »

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

Actualités internationales

Les derniers conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay

Français à l’étranger partage les informations mises à jour du 16 au 22 novembre par le Quai d’Orsay concernant les appels à la vigilance dans de nombreux pays.

Actualités internationales

Cinq bonnes raisons de partir en PVT !

Le PVT (Permis Vacances Travail) est une expérience unique et idéale pour voyager, vivre et travailler aux quatre coins du monde.

Actualités internationales

Le dernier magazine de « Français du monde » explore le sujet de la plurinationalité

Le numéro 213 du magazine « Français du monde » publié par l’ADFE (Association démocratique des Français à l’étranger) étudie un thème primordial pour notre monde en constante redéfinition : « Nationalité(s) et identités plurielles, vivre entre cultures ».