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Nathalie Laville
11 mai 2019

Changement de la prise en charge des soins en France pour les retraités expatriés

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale va changer les choses pour les retraités expatriés. En effet, l’article 52 de ce PLFSS 2019 prévoit qu’ils seront désormais obligés d’avoir cotisé quinze ans en France pour pouvoir bénéficier d’une couverture maladie pour les soins lors de leur retour en France. Cette mesure, qui […]

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale va changer les choses pour les retraités expatriés. En effet, l’article 52 de ce PLFSS 2019 prévoit qu’ils seront désormais obligés d’avoir cotisé quinze ans en France pour pouvoir bénéficier d’une couverture maladie pour les soins lors de leur retour en France. Cette mesure, qui sera appliquée dès le 1er juillet 2019, ne concernera pas tous les Français expatriés seulement ceux qui ne résident pas dans les pays ayant des accords communautaires ou dans les pays du Maghreb.

Seules seront prises en compte quinze années cotisées en France uniquement. Autrement dit, les trimestres validés par le biais d’une convention ou des accords communautaires ne seront pas pris en compte. Pour l’heure, on ne sait pas encore si la mesure sera appliquée aux Français retraités déjà couverts par l’assurance maladie ou si elle ne s’appliquera qu’aux nouveaux retraités.

Pour les Français n’ayant pas cotisé quinze ans, l’adhésion à la CFE vieillesse  permet de rallonger la durée de cotisation en France et de bénéficier ainsi, une fois retraités, de la prise en charge des soins lors des séjours en France. A la condition seulement qu’ils n’aient pas passé plus de 10 ans dans leur pays d’accueil.

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