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Nathalie Laville
25 mai 2019

Des facilités notariales pour les Français vivant au Québec

Une nouvelle convention entre la France et le Québec vient d’être signée. Elle permet notamment de faciliter et d’accélérer les démarches administratives pour les Français vivant en Amérique du Nord et au Québec et pour les Québecois vivant en France. Il y a aura ainsi une collaboration en ce qui concerne la réception de procurations […]

Une nouvelle convention entre la France et le Québec vient d’être signée. Elle permet notamment de faciliter et d’accélérer les démarches administratives pour les Français vivant en Amérique du Nord et au Québec et pour les Québecois vivant en France. Il y a aura ainsi une collaboration en ce qui concerne la réception de procurations ou d’actes notariés, et de réception de signatures. Pour le président de la Chambre des notaires du Québec cet accord est très important car il permet de répondre au nombre croissant des difficultés juridiques des ressortissants français lié à la hausse des actes juridiques entre Québec et la France.

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France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

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Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

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Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger. 

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Protection des enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance

Plusieurs conseillers des Français de l’étranger ont co-signé un courrier adressé au ministère de l’Europe et des affaires étrangères - qui leur a répondu - concernant les mesures de protection pour les enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance.