Directive de l’UE pour réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Ce texte, publiée le 12 juin dernier, vise à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire avec des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables. La directive s’applique surtout aux […]
Ce texte, publiée le 12 juin dernier, vise à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire avec des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables. La directive s’applique surtout aux produits en plastique à usage unique, aux produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et aux engins de pêche contenant du plastique. La directive fixe des exigences de marquage en vue d’objectifs de collecte séparée pour le recyclage.
Ce texte doit être transposé en droit français avant le 3 juillet 2021. Cependant, un délai supplémentaire de transposition est prévu pour certaines dispositions suivantes :
les États membres veillent à ce que les produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie C de l’annexe (= récipients pour boissons d’une capacité maximale de trois litres, tels que des bouteilles pour boissons et leurs bouchons et couvercles, et les emballages composites pour boissons et leurs bouchons et couvercles), et qui possèdent des bouchons et des couvercles en plastique ne puissent être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles restent attachés aux récipients lors de la phase d’utilisation prévue des produits.
Date limite de transposition : 3 juillet 2024
– la mise en place pour plusieurs produits plastiques (listés dans la partie E de l’annexe) du régime de responsabilité élargie des producteurs.
Date limite de transposition : 31 décembre 2024 (Exception concernant les régimes de responsabilité élargie des producteurs établis avant le 4 juillet 2018 et les produits du tabac avec filtres et filtres pour lesquels la date limite de transposition est le 5 janvier 2023).
