fbpx
Suivez nous sur

Actualités internationales

Réforme de la CFE, les décrets publiés

Publié

il y a 6 ans

le

Par

Après l’adoption de la loi portant réforme de la Caisse des Français de l’étranger fin 2018, certains décrets d’application sortent afin de l’appliquer.

Voici les deux décrets d’application :

      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

11 Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

Sujets associés:
Lire la suite
Publicité
Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Tendance

    ✕
    Français à l'étranger

    GRATUIT
    VOIR