Réforme de la CFE, les décrets publiés

Français à l'étranger

26 juin 2019

Réforme de la CFE, les décrets publiés

Après l’adoption de la loi portant réforme de la Caisse des Français de l’étranger fin 2018, certains décrets d’application sortent afin de l’appliquer. Voici les deux décrets d’application : MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE 10 Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de […]

Après l’adoption de la loi portant réforme de la Caisse des Français de l’étranger fin 2018, certains décrets d’application sortent afin de l’appliquer.

Voici les deux décrets d’application :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

11 Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

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