Après l’adoption de la loi portant réforme de la Caisse des Français de l’étranger fin 2018, certains décrets d’application sortent afin de l’appliquer.
Voici les deux décrets d’application :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger
11 Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger