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Français à l'étranger
27 septembre 2019

Webinaire CCIFI : Ce que les entreprises internationales doivent savoir sur les brevets américains

Le 23 octobre 2019 à New York

Les entreprises internationales qui entrent sur le marché américain sont confrontées à un paysage juridique unique et en constante évolution. Investir dans la protection de la propriété intellectuelle est l’une des premières mesures que les entreprises peuvent prendre pour assurer leur croissance sur un nouveau marché.

Jennifer Blount et Erik Huestis, associés chez Foley Hoag, feront part de leur point de vue sur la manière dont les entreprises internationales peuvent naviguer et bénéficier du système de brevets américain actuel.

Vous recevrez des réponses à diverses questions, notamment :

  • Que faut-il pour obtenir un brevet et que peut-on et ne peut-on pas protéger aux États-Unis ?
  • Qu’implique le processus de demande de brevet ?
  • Donc, vous avez (enfin) un brevet délivré, et maintenant ?
  • Protection par brevet ou protection par secret commercial – quelle est la différence ?
  • Quels sont les indicateurs sur les brevets pour les start-ups ?

Le mercredi 23 Octobre de 12:30 à 1:15pm ET (18h30 à 19h15 Paris time)

Contact : Florence Cheiron, Member Relations Associate  fcheiron(@)faccnyc.org

En savoir plus sur les intervenants, les détails pratiques et s’inscrire

https://www.faccnyc.org/civicrm/event/info?id=176

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AEFE : un arrêté pour un dispositif de signalement des violences et du harcèlement

Présenté au comité social d'administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.

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France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

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Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

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Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger.