fbpx


Français à l'étranger
4 octobre 2019

Richard Yung : Précisions du Gouvernement sur la Dématérialisation des actes de l’état civil

Une information de la page internet de Richard Yung, Sénateur des Français du Monde

Le 28 septembre, le Gouvernement a publié un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. (…)

Pendant trois ans, l’établissement, la conservation, la mise à jour et la délivrance des actes de l’état civil effectués par le service central d’état civil (SCEC) et les postes diplomatiques et consulaires seront réalisés sous forme électronique.

Les usagers pourront ainsi obtenir plus rapidement des copies intégrales ou des extraits d’actes. Ils pourront également déclarer en ligne un événement d’état civil. Ils n’auront donc plus nécessairement besoin de se rendre à leur consulat pour effectuer ces démarches.

Tous les détails sur le site de M. Yung

share Partager

Vie pratique

Mieux comprendre les droits des passagers ferroviaires dans l’Union européenne

Le Centre européen des consommateurs (CEC) propose aux utilisateurs du réseau ferroviaire de l’Union européenne un outil en ligne pour les aider à mieux comprendre leurs droits.

Actualités politiques

La 41e session de l’AFE se tiendra en octobre 2024

La prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se tiendra à Paris du 14 au 18 octobre 2024.

Actualités politiques

Caroline Yadan, nouvelle députée pour la 8e circonscription des Français de l’étranger

Après onze ans en tant qu’élu de la 8e circonscription des Français établis hors de France, Meyer Habib a été battu par la candidate de la majorité présidentielle aux législatives 2024, Caroline Yadan.

Actualités politiques

Vincent Caure, nouveau député élu de la troisième circonscription des Français de l’étranger

La 3e circonscription des Français établis hors de France a élu un nouveau député ce dimanche 7 juillet 2024. C’est le candidat Renaissance Vincent Caure qui succède à Alexandre Holroyd dans cette circonscription d’Europe du Nord.

Actualités politiques

Les résultats des élections législatives 2024 pour les Français de l’étranger

À l’issue de ce deuxième scrutin, c’est le parti présidentiel qui s’impose dans dix des onze circonscriptions des Français de l’étranger.