Le 18 octobre dernier, des sanctions douanières américaines à l’égard des produits européens sont entrées en vigueur. Cette hausse des droits de douane américains à l’encontre des produits européens d’une valeur de 7,5 milliards de dollars (6,7 milliards d’euros) a été mise en place avec l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le cadre d’une ancienne affaire relative au financement des développements d’Airbus. L’inquiétude règne, bien que Washington n’ait pas fermé la porte à la possibilité de certaines négociations.

Le Sénateur Richard Yung a interrogé le Gouvernement sur le sujet :

“Sanctions douanières américaines : ma question au Gouvernement

Le 23 octobre, j’ai interrogé le Gouvernement sur les sanctions douanières américaines.

Ces sanctions sont entrées en vigueur le 18 octobre. Elles ont été prises à la suite de l’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’affaire Airbus, vieille de quinze ans.

L’OMC a autorisé Washington à appliquer des droits de douane supplémentaires sur 7,5 milliards de dollars d’importations européennes. Ce montant est le plus important de l’histoire de l’OMC.

Les avions civils importés de l’UE sont désormais surtaxés à hauteur de 10% (les pièces détachées ne sont pas concernées). Plusieurs produits industriels et alimentaires européens – dont certains vins français – sont, eux, soumis à une surtaxe de 25%.

Pour ce qui concerne la France, le coût des sanctions douanières américaines devrait s’élever à 1 milliard d’euros.

La Commission européenne s’est dite « déterminée à défendre les entreprises, les agriculteurs et les consommateurs européens ».

L’an prochain, l’UE devrait être autorisée par l’OMC à imposer des sanctions douanières contre les États-Unis, qui sont accusés d’avoir subventionné Boeing.

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de mon intervention et de la réponse de la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Richard Yung. Madame la secrétaire d’État, vendredi dernier, M. Trump a imposé de nouvelles sanctions douanières contre des produits d’exportation européens d’une valeur de 7,5 milliards de dollars, dont 1 milliard pour la France. Cela fait suite à une décision de l’OMC relative au financement des développements d’Airbus.

Je ferai trois remarques.

Tout d’abord, les États-Unis n’accordent aucune estime à l’OMC. Ils ont même cherché à la démolir en refusant de nommer les juges. Il est curieux de constater que, soudain pris de vertu, ils appliquent avec le plus grand enthousiasme et la plus grande sévérité les décisions de l’OMC.

Ensuite, les États-Unis imposent leur législation économique et financière à travers le monde à tous les pays – l’exemple de l’Iran est dans tous les esprits – et il faut dire que l’Europe n’y répond que mollement.

Enfin, à ma connaissance, le gouvernement fédéral américain déverse des centaines de milliards de dollars dans l’industrie aéronautique américaine sous prétexte de contrats d’étude et de recherche.

Pour la France, sont concernés par ces sanctions les « avions finis », avec une surtaxe de 10 %, les vins tranquilles – le champagne et le Vouvray ne sont pas concernés, ce dont je me réjouis –, et les fromages.

Nous ne pouvons que regretter le refus de négocier des États-Unis. Dans cet affrontement bilatéral, M. Trump joue le jeu de la Chine. Sans doute aurons-nous à prendre des mesures de sauvegarde ou de compensation pour les exportateurs français. Peut-être pourrez-vous nous en dire un mot, madame la secrétaire d’État ?

L’OMC devrait donner la possibilité à l’Europe d’imposer des sanctions en 2020…

M. le président. Votre question !

M. Richard Yung. … mais je crains que cela ne soit trop tard. J’espère – peut-être pourrez-vous nous rassurer sur ce point, madame la secrétaire d’État –, que l’Europe prendra des mesures bien avant 2020. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Yung, effectivement, les droits de douane additionnels qui ont été décidés par les États-Unis font suite à une décision rendue par l’OMC dans le cadre d’un contentieux engagé en 2004, c’est-à-dire il y a plus de quinze ans. Vous l’avez rappelé, ces droits touchent des produits importés depuis l’Union européenne d’une valeur de 7,5 milliards de dollars par an dans les secteurs de l’aéronautique, de l’agriculture et de la viticulture.

Le Gouvernement, en particulier Jean-Baptiste Lemoyne, Didier Guillaume et Bruno Le Maire, est pleinement mobilisé. Par ailleurs, la visite plus que symbolique de la Chancelière Merkel et du Président de la République chez Airbus et le conseil des ministres franco-allemands qui a suivi visaient notamment à rappeler le soutien que nous apportons à Airbus.

L’Union européenne serait fondée à imposer des droits de douane contre les États-Unis dans le contentieux parallèle contre Boeing, mais le calendrier n’est pas très favorable puisque nous attendons la confirmation par l’OMC des montants que nous pourrions imposer, confirmation que nous n’obtiendrons pas avant quelques mois, et probablement pas avant 2020.

Notre préférence va à une résolution à l’amiable de ces contentieux. L’escalade des tensions avec un allié et un partenaire ne nous semble pas souhaitable, car elle aurait un impact encore plus négatif sur nos économies, notre commerce et sur notre industrie aéronautique.

Nous continuons donc à proposer aux États-Unis de dialoguer. Dans cette affaire vieille de plus de quinze ans, l’Union européenne et les États-Unis ont été condamnés. Nous pensons qu’au lieu d’imposer des droits de douane nous devrions travailler ensemble à un compromis équilibré pour mieux encadrer les futures subventions aéronautiques. Nous savons que l’État chinois ne se prive pas de subventionner massivement ses propres constructeurs, et donc de renforcer ses positions. Il est le grand bénéficiaire de cette affaire – c’est tout le paradoxe.

Nous regrettons que les États-Unis aient jusqu’ici refusé d’engager les discussions vers un compromis. J’appelle très solennellement devant vous l’administration américaine à entamer des négociations le plus vite possible, sans quoi nous prendrons des mesures de rétorsion.

Dans cette attente, lors du dernier conseil des ministres à Bruxelles, Didier Guillaume a mobilisé la Commission européenne pour que nous puissions protéger les viticulteurs et les agriculteurs les plus impactés par des mesures que nous savons très ciblées. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)“

Lire l’article sur le site de Richard Yung