Anne Genetet /Didier Quentin : Compte rendu de la mission “flash”d’audit et de contrôle des processus de gestion des postes diplomatiques

“Action Publique 2022 : année 1, le Quai d’Orsay au milieu du gué”

Paris, le 13 novembre 2019

La députée Anne GENETET (LREM) et son collègue Didier QUENTIN (LR) ont rendu compte de leur mission “flash” d’audit et de contrôle des processus de gestion des postes diplomatiques en présentant mercredi 13 novembre devant la Commission des affaires étrangères leur rapport “Action Publique 2022 : année 1, le Quai d’Orsay au milieu du gué”.

Cette mission s’était déroulée en deux temps. Les rapporteurs avaient d’abord auditionné les différents services en administration centrale qui mettent en œuvre la réforme des réseaux de l’État à l’étranger. Ils avaient ensuite rencontré les personnels de deux postes diplomatiques, en Norvège et au Vietnam, jugés “représentatifs” du réseau diplomatique et consulaire de la France.

Dans “Action Publique 2022 : année 1, le Quai d’Orsay au milieu du gué” les commissaires aux affaires étrangères dressent un premier bilan d’étape de la réforme “Action Publique 2022” pour le cadre de gestion globale des postes diplomatiques et consulaires – en concentrant leur attention sur l’évolution du mode de gestion des “fonctions support” sous l’impulsion de ce programme – et formulent des propositions afin d’en réussir pleinement la mise en oeuvre.

Depuis de nombreuses années, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères connaît un profond bouleversement sous l’effet des efforts budgétaires demandés au réseau diplomatique et consulaire. Lancé à l’automne 2018 pour accélérer la transformation de l’administration, le programme “Action publique 2022” se traduit par une nouvelle diminution des effectifs (initialement fixé à 10%, l’objectif de réduction de la masse salariale a été revu à la baisse à 5,7%) et une réforme des réseaux de l’État à l’étranger qui a pour conséquence une évolution importante des processus de gestion des postes diplomatiques. La réforme consiste en la mutualisation des emplois et des crédits de soutien des administrations de l’État à l’étranger entre les mains des secrétaires généraux d’ambassade (SGA), eux-mêmes placés sous la tutelle des ambassadeurs, qui voient leur rôle de coordination des moyens de l’État à l’étranger renforcé.

À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs :

• estiment que la réforme était nécessaire pour corriger certaines inefficiences et pour accompagner les objectifs de baisse de la masse salariale fixés au Quai d’Orsay ;
  
• constatent que la réforme fait l’objet d’un consensus assez large au sein des personnels bien qu’elle ait été menée dans une certaine précipitation et qu’elle ait suscité des tensions entre les ministères ;
  
• recommandent aux gestionnaires du ministère d’être attentifs à plusieurs points, à commencer par la (sur)charge de travail qui repose sur les SGA et l’explication aux personnels des décisions de rationalisation, afin d’atteindre les objectifs fixés et d’éviter que la réforme ne fragilise le réseau ;
  
• considèrent que l’immobilier est le secteur qui requiert le plus de vigilance budgétaire parmi les fonctions support ;

• et espèrent que ce premier travail d’audit débouchera sur des missions de plus long terme sur des aspects particuliers du fonctionnement du ministère.

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