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Richard Yung : Question au Gouvernement sur la non fermeture des comptes bancaires des “Américains accidentels“

Une information de Richard Yung, Sénateur des Français du Monde

Publié

il y a 5 ans

le

Par

Richard Yung

« Américains accidentels »: les comptes bancaires ne devraient pas être clôturés après le 31 décembre.

Le 12 novembre, le Sénateur Richard Yung a interrogé le Gouvernement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Américains dits « accidentels ».

“Ces binationaux franco-américains n’ont pas d’autre lien avec les États-Unis qu’une naissance sur le sol américain. Ils sont les victimes collatérales de l’accord franco-américain relatif à la mise en œuvre de la loi américaine dite « FATCA ».“

En savoir plus sur le site du Sénateur R. Yung

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