Information de Ronan le Gleut : Fiscalité des Français de l’étranger, amendements votés !

Informations du  Sénateur :

“La fiscalité des Français non-résidents a été débattue au Sénat ce samedi 23 novembre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020.

J’ai présenté et défendu dans l’hémicycle l’intégralité des amendements de tous les Sénateurs LR ou rattachés, lorsque j’en étais l’initiateur ou le cosignataire.

– Nous pouvons particulièrement nous réjouir de la suppression de l’augmentation du taux minimum d’imposition sur les revenus de source française de 20 à 30 % voulue par le Gouvernement et votée par les députés. J’ai soutenu l’amendement de notre rapporteur général de la Commission des Finances Albéric de Montgolfier, qui allait dans le même sens que celui de Jacky Deromedi et Christophe Frassa que j’avais cosigné.

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– J’ai fait adopter cinq amendements de précision sur le contenu du rapport qui doit être établi sur la fiscalité des Français de l’étranger. Trois d’entre eux étaient initiés par Jacky Deromedi et Christophe Frassa.

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Concernant ceux dont j’avais pris l’initiative avec Christophe Frassa et qui étaient cosignés par Robert Del Picchia, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam et Damien Regnard : le premier, relatif à la mise en place d’un simulateur en ligne permettant aux non-résidents de faire un choix éclairé entre taux moyen et taux minimum, est une nécessité.

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Notre collègue LREM Richard Yung en semblait convaincu puisqu’il avait déposé un amendement allant dans le même sens, qu’il a retiré du fait de l’avis défavorable du Gouvernement. Le second amendement vise à mettre en place un système plus juste et efficace de remboursement des trop-perçus par l’administration fiscale, notamment afin de privilégier les virements plutôt que les chèques, comme cela se fait pour les résidents. Je remercie notre rapporteur général de son soutien franc à ce dernier amendement et regrette que même sur ce sujet le Gouvernement ait donné un avis défavorable.

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– Enfin j’ai défendu les amendements de mes collègues Evelyne Renaud-Garabédian et Damien Regnard. Qu’ils aient été adoptés ou non, ils ont permis d’ouvrir d’utiles discussions et d’apporter des éclaircissements sur divers sujets. 

Notre collègue Robert Del Picchia, infatigable défenseur de l’intérêt des Français de l’étranger, avait déposé un amendement proposant que le taux moyen s’applique par défaut et le taux minimum par option. Ce débat devra être repris une fois le rapport rendu.

Les débats qui ont eu lieu au Sénat aujourd’hui sont indispensables. Nous avons proposé des mesures constructives. Nous voulons le dialogue avec le Gouvernement pour faire comprendre à ce dernier qu’il commet des erreurs qu’il convient de corriger, que les Français de l’étranger ne sont pas des nantis et qu’il faut cesser de les mépriser.

Je suis fier des avancées que nous avons fait voter au Sénat aujourd’hui !

 Nous restons vos inlassables défenseurs, sans esprit partisan, guidés par le sens de l’intérêt général et c’est notre honneur d’élus représentant les Français établis hors de France.

Fidèlement,

Ronan LE GLEUT“