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Nathalie Laville
28 décembre 2019

La fraude fiscale traquée sur Internet

Désormais, le fisc pourra rechercher les fraudeurs fiscaux sur Internet, le Conseil constitutionnel ayant validé le projet de loi de finances qui l’autorise. Seul bémol : il ne sera pas possible de recourir à ce dispositif de surveillance pour les cas de contribuables coupables d’un défaut de déclaration et déjà sous le coup d’une mise […]

Désormais, le fisc pourra rechercher les fraudeurs fiscaux sur Internet, le Conseil constitutionnel ayant validé le projet de loi de finances qui l’autorise. Seul bémol : il ne sera pas possible de recourir à ce dispositif de surveillance pour les cas de contribuables coupables d’un défaut de déclaration et déjà sous le coup d’une mise en demeure.
Désormais, le fisc et les douanes pourront collecter des données personnelles rendues publiques sur des sites comme Facebook, Instagram ou encore Leboncoin, à des fins de lutte contre la fraude. Ainsi, le fisc pourra déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés ou des domiciliations fictives à l’étranger. L’Etat compte sur l’intelligence artifcielle pour mettre en œuvre sa nouvelle traque.
Une mesure qui va sans doute calmer les ardeurs de certains accros aux réseaux sociaux…

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Présenté au comité social d'administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.

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France- Suisse: la nouvelle convention fiscale sur les successions en suspens

Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les successions, une problématique qui affecte de nombreuses familles transfrontalières. Dans sa réponse, Bercy explique que, pour l'heure, aucun calendrier de reprise des négociations n'a été établi.

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Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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