Rapatriement du Français résidant à Bruxelles : l’assureur refuse d’intervenir

Jean-Emmanuel Koutouzis, entrepreneur français propriétaire d’une brasserie à Bruxelles, est hospitalisé depuis le 7 décembre dans un hôpital à Miami, aux Etats-unis, où il avait été placé pendant plusieurs semaines dans un coma artificiel, victime d’un traumatisme crânien et de multiples fractures après avoir été renversé par un taxi. Depuis, sa femme, Anne Breton, remue ciel et terre pour tenter de le faire rapatrier dans un hôpital à Bruxelles auprès d’elle et de son fils. Face au refus de l’assurance de sa carte bancaire, ING Assistance, de prendre en charge le déplacement, elle est aujourd’hui forcée d’épuiser toutes ses ressources financières pour en couvrir les frais qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros : aide de la famille, cagnotte sur Facebook… Anne Breton a en outre fait annuler l’achat de leur future maison pour en récupérer l’apport personnel.

> Retrait officiel de l’assurance

Malgré des discussions avec le ministère français des Affaires étrangères, la filiale belge de l’assureur Axa, partenaire d’ING, a finalement adressé un courrier le 17 janvier à la famille de Jean-Emmanuel Koutouzis pour justifier sa décision de ne pas prendre en charge ce dossier. Dans sa missive, Axa pointe du doigt une « faute grave commise par l’assuré », mettant en cause le fait que Jean-Emmanuel Koutouzis a été heurté par un taxi alors qu’il traversait la route, sur les passages piétons, tandis que le feu de la circulation était au vert. Ainsi, Axa considère que : « La législation routière de l’état de Floride indique formellement que les piétons sont tenus de respecter les signaux routiers qui leur sont dédiés. En Belgique, le fait de ne pas respecter un feu de signalisation vous interdisant de traverser une chaussée est considéré comme une faute grave. C’est sur cette base que nous avons refusé d’intervenir dans ce dossier. »

Interrogé sur la loi belge, Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia, la fédération du secteur belge de l’assurance, donne pour sa part une autre précision. Selon lui, « le droit belge impose que les exclusions soient concrètes pour être opposables ». Or, pour le moment, seule la clause d’exclusion « en cas d’évènements provoqués par un suicide, un acte intentionnel ou une faute grave de l’assuré » a été fournie à la famille de Jean-Emmanuel Koutouzis.

Face à cette situation, Anne Breton a finalement décidé de recruter un service privé pour le rapatriement de son époux directement jusqu’à Bruxelles pour 75 000 euros. Le Quai d’Orsay lui a, pour sa part, proposé de le rapatrier à Paris pour 84 500 euros. Mais Anne Breton aurait ensuite dû se charger du déplacement de son mari vers la Belgique. Elle n’aurait par ailleurs pas pu elle-même signer la lettre d’engagement de remboursement auprès du ministère des Affaires étrangères, ne résidant pas en France.

> Finnet, un réseau européen de résolution extrajudiciaire de litiges

En cas de litige avec un assureur ou un service financier, les Européens peuvent faire appel au réseau FIN-NET mis en place par la Commission européenne qui intervient pour résoudre les conflits dans le domaine des services financiers.