fbpx


Weena Truscelli
7 février 2020

Faire immatriculer sa voiture en cas de changement de pays dans l'UE

Attention : des conditions particulières s’appliquent à l'immatriculation de sa voiture en Europe en fonction de l’endroit et de la durée du séjour !

La création de l’Union européenne (UE) a permis de faciliter la vie de ses citoyens dans de nombreux domaines : visas, monnaie, export, échanges de toutes sortes, mais certains fonctionnements administratifs restent propres à chaque pays. Chaque pays membre de l’UE applique ainsi des règlements particuliers en matière d’immatriculation des véhicules et cela dépend surtout de la durée du séjour.

> Pour un séjour de moins de 6 mois :

Si le séjour prévu à l’étranger est de moins de 6 mois, pas besoin de changer l’immatriculation d’un véhicule, par contre certains pays exigent le paiement de taxes de circulation. Il est donc conseillé d’avoir à disposition le certificat d’immatriculation et de propriété du véhicule. Si une voiture n’est pas immatriculée dans son pays d’accueil temporaire, on ne peut ni la louer ni la prêter à un résident de ce pays (à moins d’être présent dans le véhicule). La voiture ne peut profiter qu’aux membres de la famille de son propriétaire ou à des amis venus lui rendre visite, à condition qu’ils ne résident pas de manière permanente dans le pays d’accueil.

> Pour un séjour de plus de 6 mois :

Partir vivre dans un autre pays de l’UE en y apportant sa voiture implique de la faire immatriculer dans le pays choisi. Il faut également payer les taxes liées au véhicule dans le pays d’accueil s’il devient le pays de résidence habituelle. Les délais d’obligation d’immatriculation des véhicules diffèrent selon les pays de l’UE. Il faut vérifier ce délai exact auprès des autorités nationales du pays d’accueil afin d’éviter les contraventions.

Pour récapituler, en cas d’installation dans un autre pays de l’UE il faudra :

  • faire immatriculer son véhicule
  • changer sa plaque minéralogique
  • fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique
  • payer les taxes d’immatriculation et de circulation du pays d’accueil

Et en cas de départ définitif (ou de long terme), il faudra :

  • faire radier la voiture des registres d’immatriculation du pays quitté
  • rendre la plaque minéralogique
  • fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique
  • introduire une demande de remboursement de la taxe d’immatriculation

Si les taxes d’immatriculation de l’ancien pays de résidence ont été payées, une demande de remboursement est possible (mais pas toujours obtenue). Pour en savoir davantage sur les règles en vigueur dans un pays, il faut s’adresser aux administrations nationales et visiter le site officiel de l’Union Européenne consacré à ce sujet

share Partager

Vie pratique

Point sur la réglementation et l’obligation des pneus hivers en Europe

Le Centre européen des consommateurs (CEC) fournit un outil informatique indispensable dédié aux réglementations sur l’utilisation des pneus hiver en Europe.

Vie pratique

Pourquoi une assurance voyage est-elle indispensable ?

Français à l’étranger a posé quelques questions à Sarah Belli, responsable Marketing & partenariats et Sandra Zagzag, directrice des opérations chez ACS, spécialiste des assurances voyage et expatriation, sur l’importance de souscrire une assurance dédiée lors d’un départ à l’étranger (tourisme, études, PVT, expatriation, etc).

Vie pratique

Vivre ailleurs, sur RFI : « Gros plan sur «VIA Expats» qui aide à l'expatriation au Québec »

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

Vie pratique

Les nouvelles classes de voyage d'Eurostar

Eurostar, le célèbre service de train à grande vitesse desservant la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne a récemment lancé de nouvelles classes de voyage visant à améliorer l'expérience des passagers.

Vie pratique

Le Salon virtuel des notaires de France, du 11 au 13 décembre 2024

Le Salon virtuel des notaires de France « les 3 jours de la famille » est une opportunité pour les Français établis à l’étranger d’accéder à des consultations et des conseils juridiques gratuits, en ligne et par téléphone, qui répondront à leurs interrogations autour des sujets concernant leur famille (droits, union, donation, filiation, succession etc.).