Enseignants français à l’étranger : discussions autour de l’avantage familial

Face aux sollicitations des organisations syndicales et des élus, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) va ouvrir dans les prochains jours de nouvelles discussions avec les représentants des personnels résidents à l’étranger, de la FSU, de la CFDT et de l’UNSA, au sujet de l’avantage familial. L’avantage familial est actuellement versé au personnel résident à l’étranger, principalement des enseignants du premier et du second degré, pour chaque enfant, âgé de 0 à 21 ans, afin, notamment, de compenser l’absence de supplément familial de traitement (SFT), versés aux contractuels et aux fonctionnaires en France, ainsi que le non-versement des allocations familiales (hors de l’UE). Les montants de l’avantage familial varient par pays et par tranche d’âges, mais sont, principalement, équivalent aux frais de scolarité dans le pays.

> Le non-cumul de l’avantage familial dans le viseur

Depuis le décret 2002-22 promulgué en 2002, le personnel enseignant ne peut cependant pas percevoir ces sommes lorsque son conjoint ou son partenaire de PACS bénéficie lui-même d’une autre prise en charge des frais de scolarités, quels qu’en soient le montant, même 50 euros. Une règle qui aujourd’hui fait débat, notamment au Maroc où des membres du personnel enseignant, qui cumulaient cet avantage familial, ont été rappelés à l’ordre en 2019. La vice-présidente du Sénat, Hélène Conway-Mouret, s’est elle-même directement intéressée à ce point spécifique. En plein plan de développement de l’enseignement français, la sénatrice des Français de l’étranger a alerté le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian sur cette question. Celui-ci lui a répondu dans une missive , fin décembre, qu’il avait demandé à l’AEFE de lui proposer des solutions.

A ce sujet, Hélène Conway-Mouret, tout comme la FSU (Fédération syndicale unitaire), le plus important syndicat du personnel résident à l’étranger représenté à l’AEFE, préconise que l’avantage familial soit maintenu aux enseignants à l’étranger, déduction faite des avantages perçus par leur conjoint.

> La FSU vise la remise à plat de l’avantage familial

Au delà de la question du non-cumul de l’avantage familial, ces débats vont permettre aux représentants du personnel résident à l’étranger de discuter du système de l’avantage familial dans son ensemble. La FSU, en particulier, souhaite une remise à plat du système actuel, pour qu’il permette non seulement la scolarisation des enfants, mais aussi qu’il retrouve, selon Patrick Soldat, secrétaire national SNES-FSU et responsable des questions hors de France,  son rôle de prestation familiale : “Nous sommes pour une vrai prestation familiale et une remise à plat du système qui nous permette d’y arriver” déclare-t-il. “Ce que nous demandons, c’est que, grosso modo, tout le monde soit sur des règles équitables, c’est à dire que, soit le non-cumul disparaisse, soit qu’on fasse l’équivalent de la gratuité de la scolarité pour tous, avec une prestation équivalente pour tous, par nombre d’enfants”. Patrick Soldat ajoute : “Il y a actuellement trop de situations diverses”.