Pouvez-vous nous présenter les élections consulaires?

Laurence Haguenauer : Les élections consulaires vont permettre d’élire des élus de proximité dénommés, à partir de ces prochaines élections, « les conseillers des Français de l’étranger ». Ce poste de conseiller a été créé par une loi de juillet 2013. Les premiers conseillers ont été élus en 2014. Cette année les élections auront lieu les 16 et 17 mai 2020, le 16 mai sur le continent américain et les Caraïbes, le 17 mai dans le reste du monde. 

Il s’agit d’un scrutin universel direct qui permet aux Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) d’élire leurs représentants auprès des consulats et des ambassades. Les élus consulaires ont vu leur rôle modifiés très récemment par la loi dite « Lecornu ». Ils vont désormais présider des conseils consulaires, toujours dans les mêmes domaines, essentiellement les affaires sociales, l’éducation et la sécurité. Ces conseils restent consultatifs, les décisions revenant bien sûr, toujours à l’administration.

Les élus consulaires font également partie du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger. Ils élisent en outre, en leur sein, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), dont les élections se dérouleront au mois de juin. Compte tenu du nombre de Français inscrits au registre au 31 décembre 2019, 447 conseillers des Français de l’étranger (au lieu de 443 en 2014) et 77 délégués consulaires seront élus lors des prochaines élections. Les délégués consulaires « servent » quant à eux à élire les sénateurs.  

Pouvez-vous me préciser les rôles et les devoirs des conseillers consulaires?

L.G.: Les conseillers consulaires doivent connaitre la communauté française. Ce sont souvent des personnes présentes auprès de la communauté depuis un certain temps. Durant leur mandat, ces conseillers vont travailler sur plusieurs sujets : notamment les affaires sociales pour l’attribution de bourses scolaires dans nos lycées français à l’étranger et d’un certain nombre d’allocations pour des Français en difficulté. Ils participent également à la commission STAFE (Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger), le dispositif qui permet de soutenir des projets destinés aux Français à l’étranger. Les élus consulaires siègent par ailleurs aux comités de sécurité. 

Plus généralement, les élus consulaires sont des relais pour les Français à l’étranger, à la fois pour prendre le pouls de la communauté française dans des lieux où il n’y a pas toujours de consulats et pour permettre de faire remonter des questionnements. En terme de devoirs, les conseillers consulaires, en tant qu’élus, ont un certain nombre de devoirs. Ce ne sont pas des devoirs écrits, mais ils doivent par exemple s’assurer de la préparation des conseils consulaires. Ils ont accès aux différents dossiers, donc on attend d’eux qu’ils travaillent sur ces dossiers. Comme tout Français inscrit sur la liste électorale, ils ont par ailleurs accès à la liste électorale consulaire dont ils s’engagent à faire un usage raisonné.

Pourquoi est-il important pour les Français de l’étranger de s’inscrire à ces élections? 

L.G.: Nous avons mis en place une campagne de communication importante qui a commencé depuis cet automne dans deux objectifs, le premier, pour l’inscription sur la liste électorale consulaire et le second est pour faire connaitre le rôle des conseillers consulaires. Nous avons notamment utilisé le nouveau compte Twitter de la DFAE France Consul@ire à cet effet.        

Il est important pour les Français de se mobiliser à ces élections car il s’agit d’un exercice démocratique. Comme tout exercice démocratique, il est important d’y participer si l’on considère qu’on a un lien avec la France. Par ailleurs, nous y consacrons des moyens importants, donc il est important que les Français aient une attitude qui corresponde aux moyens actuellement mis en place par le Quai d’Orsay pour leur permettre de voter et de s’exprimer. Ces représentants élus sont une courroie de transmission et une caisse de résonance, pour la communauté française. Nous incitons donc les Français de l’étranger déjà à vérifier s’ils sont inscrits sur les listes électorales. L’inscription sur les listes peut se faire en présentiel ou en ligne (sur le site service-public.fr), de façon extrêmement rapide et extrêmement simple. La date limite d’inscription sur la liste électorale consulaire est le 10 avril.

Les modalités d’élection sont aussi intéressantes. Il y a trois modalités de vote, la première est en présentiel, très classiquement dans les bureaux de vote, la deuxième peut se faire via une procuration enregistrée auprès de nos consulats généraux et la troisième c’est le vote par internet. Grâce à une solution de vote que j’ai homologuée mi-janvier, les Français vont pouvoir voter de manière sécurisée, avec une solution tout à fait ergonomique. Les électeurs auront accès aux professions de foi, aux bulletins de vote, qu’ils pourront ensuite mettre dans l’urne. Cela va permettre de voter entre le 8 et le 13 mai (midi, heure de Paris), sans se déplacer dans un consulat, pour ceux qui sont éloignés.

Des Français de l’étranger remontent des cas de conseillers qui ne résideraient pas dans leur circonscription ou qui resteraient en poste, après même qu’ils aient déménagé. Existe-t-il un système de contrôle?

 L.G.: Bien sûr, tout ça dépend de la loi. Personnellement, je suis là pour appliquer la loi avec mes équipes et exclusivement la loi et les textes règlementaires. Un conseiller consulaire doit être inscrit sur la liste électorale. Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut pouvoir prouver son domicile, il y a un certain nombre de critères pour être inscrit d’abord sur le registre des Français établis hors de France, puis sur la liste électorale consulaire. Evidemment, dès que nous avons connaissance d’un conseiller qui n’est plus inscrit sur la liste électorale, ou que nous avons la preuve que la personne ne réside plus dans sa circonscription, nous envoyons un certain nombre de courriers avant de la radier de la liste électorale. Celle-ci ne peut plus alors être élue conseiller consulaire.