Transit temporaire et location de véhicule : des formules adaptées à vos besoins

Dès que les vacances pointent leur nez, les Français qui vivent hors de France préparent leur séjour dans leur pays d’origine pour rendre visite à leurs amis, leur famille… Pas facile d’organiser ce retour ponctuel sans se ruiner : les expatriés ont un certain nombre d’options à leur disposition. Leur choix dépendra surtout du temps dont ils disposent en France. Les solutions seront différentes selon qu’il s’agisse d’un court séjour ou d’un séjour pouvant s’étaler sur plusieurs mois.

> Pour quelques semaines

La simple location est une solution commode si vous envisagez de rester moins de deux semaines en France : relativement peu onéreuse et assez souple, elle offre l’avantage de proposer des centres de livraison un peu partout sur le territoire et la possibilité de réserver un véhicule au dernier moment. Il faut noter que les grands loueurs, pour rester compétitifs, proposent aussi des formules spéciales pour les expatriés : elles sont souvent moins chères et sous-tendent une assistance permanente. En revanche, il faut faire attention aux franchises qui restent à votre charge pour les dégâts matériels et le vol. Il existe soit des assurances optionnelles qui réduisent, voire suppriment ces franchises, soit des cartes bancaires « premium » qui incluent le rachat de ces franchises.

À l’heure de l’informatique et de « l’uberisation », il existe aussi une autre option : la location d’une voiture à un autre particulier. Cela permet de partager une voiture mise à la location par une personne s’en servant peu, sur des périodes plus ou moins longues, à des prix très concurrentiels généralement fixés à la journée avec un forfait kilométrique. Pour s’inscrire sur ces sites, il suffit en général d’être titulaire d’une carte bancaire, d’un permis de conduire depuis au moins deux ans, et d’être âgé d’au moins 21 ans. Les conditions spécifiques sont décrites sur chacun des sites (ne pas avoir eu de retrait de permis, ne pas avoir été responsable d’un accident de la route…). Cette formule a l’avantage d’être plus intéressante financièrement, mais induit des conditions assez contraignantes.

Enfin, l’auto-partage reste aussi une alternative. Il permet la mise en commun d’une flotte de véhicules au profit d’abonnés. Cette solution est intéressante pour celles et ceux qui n’ont pas l’intention de faire de trop longues distances et qui souhaitent surtout circuler dans un cercle restreint (par exemple une ville).

> La location longue durée

Cette formule convient parfaitement à celles et ceux qui apprécient de conduire une voiture neuve et qui sont donc habitués à en changer souvent. Concrètement, elle consiste à louer un véhicule sur une durée qui peut varier de douze à soixante mois. Un de ses avantages repose sur la possibilité de bien maîtriser les dépenses que vous souhaitez allouer à votre budget voiture, sur la base d’un montant de loyers établi lors de la signature du contrat. Il n’y a donc pas de surprises. Dans certains cas, la location longue durée (LLD) peut être contractualisée sans apport personnel. Toutefois, le loueur peut alors vous imposer une caution qui sera restituée en fin de contrat. Il convient également de noter que même si, dans le cas présent, vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule loué, la carte grise sera délivrée à votre nom, ce qui suppose votre entière responsabilité en cas de contraventions ou d’éventuels dégâts. Par ailleurs, le contrat de la LLD peut comprendre des services complémentaires (assurance, entretien du véhicule, ou encore prêt d’un véhicule de remplacement en cas de panne). Enfin, rappelons qu’il n’est pas possible d’acheter un véhicule en LLD à la fin du contrat, sauf s’il s’agit d’un véhicule loué avec option d’achat (LOA).

> Le transit temporaire

En revanche, si vous décidez de rester plus longtemps en métropole, vous pouvez opter pour l’achat d’un véhicule sans payer de taxes. Il s’agit en fait de dispositions spécifiques pour favoriser, à l’occasion d’un séjour temporaire, l’achat d’un véhicule qui doit être exporté. Cet achat se fait en exonération totale du paiement des taxes. Ces véhicules sont immatriculés avec des plaques TT, des chiffres et lettres en blanc sur fond rouge et comportant la date de fin de validité du régime. Cela vaut pour les voitures de tourisme, mais aussi les caravanes, les 2 ou 3-roues et les camping-cars.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, vous devez avoir votre résidence normale hors du territoire douanier de l’Union européenne ou dans un DOM, séjourner temporairement dans l’Union européenne et n’exercer, lors de ce séjour, aucune activité lucrative. Votre famille (conjoints, ascendants, descendants directs) peut, si elle est dans le même cas que vous, utiliser le véhicule. Mais attention, personne d’autre ne peut utiliser ce véhicule, et ce quel qu’en soit le prétexte !

Le prix est tout compris et il n’y aura pas de surfacturation intempestive. Il faut toutefois, pour que tout se passe bien, veiller à passer la commande de la voiture suffisamment longtemps à l’avance (au moins trois semaines)  afin qu’elle soit livrée à temps. Ces véhicules qui font l’objet d’une immatriculation en transit temporaire (TT) sont le plus souvent repris par le constructeur ou l’agent commercial à l’issue de ce séjour. Ainsi, la reprise du véhicule est assurée une fois les vacances terminées !

les clés du transit temporaire

Les bénéficiaires à titre dérogatoire

• Des personnes physiques qui, dans un délai maximum de six mois à compter de leur retour dans le territoire national, sont réaffectées en dehors de la Communauté. Le régime leur est accordé pour la seule durée de leur séjour en France dans cette limite infranchissable de six mois. 
• Des personnes physiques résidant dans la Communauté et qui sont sur le point de transférer leur résidence dans un pays tiers. Elles doivent prouver la réalité de ce changement imminent de résidence. Le régime leur est accordé pour trois mois, sans prolongation possible de ce délai.

Comment bénéficier de ce régime

L’acheteur doit avoir en sa possession les documents qui attestent de sa qualité de résident hors UE et qui prouvent la commande d’un véhicule neuf, et les soumettre au service des douanes qui délivrera un document administratif de type « 846 B ». Ce document sera donné au vu de la déclaration d’exportation qui doit être déposée soit par l’acheteur, soit par le concessionnaire. C’est ce document 846B qui sera présenté à la préfecture afin d’établir le certificat d’immatriculation. Le délai de validité du régime est réglementairement limité à la durée du séjour du bénéficiaire et est limité à six mois pour les cas non dérogatoires. Les prolongations du délai de séjour ont toujours un caractère exceptionnel.

Les avantages de cette formule

• Il s’agit le plus souvent d’un service tout inclus, avec une assurance multirisque sans franchise, quoi qu’il arrive, ou presque, à votre voiture.
• Vous choisissez votre modèle, vous conduisez votre propre véhicule neuf, et pouvez vous rendre  n’importe où en Europe.
• Vous êtes le propriétaire de votre voiture jusqu’à ce qu’elle soit reprise par le constructeur. Ce dernier s’arrange la plupart du temps pour gérer l’ensemble des formalités administratives liées à cet achat.
• Vous pouvez généralement restituer votre véhicule dans un lieu qui n’est pas le même que celui du retrait : les concessionnaires s’engagent en général à vous proposer plusieurs points de retrait-dépôt en France et en Europe.