Contrat d’assurance et rapatriement sanitaire: tour d’horizon des problématiques

5 à 7% des expatriations des Français sont interrompues pour des raisons de santé. La question du rapatriement sanitaire est ainsi très importante pour les Français à l’étranger qui souscrivent des contrats d’assurance en prévention de diverses difficultés (maladies, accidents…). Faute de couverture par son assurance, les Français peuvent en effet se retrouver dans des situations d’extrême difficulté à la fois médicale et financière.

> Quel type de contrat?

Pour s’assurer de la meilleure couverture, il convient tout d’abord de s’interroger sur le type d’assurance santé souscrite. Il existe deux grandes catégories en la matière : les contrats « à l’anglo-saxonne » qui ne couvrent que les risques explicitement cités et détaillés, et les contrats « à la française », qui couvrent, quant à eux, tous les risques, sauf ceux explicitement cités. Il faut ainsi choisir la couverture la plus avantageuse selon sa situation.

Par ailleurs, il faut savoir qu’en cas de difficultés les assurances peuvent assurer l’évacuation des patients, voir un rapatriement, si celui-ci est proposé dans le contrat. L’évacuation consiste à transporter le patient vers le centre d’expertise de santé le plus proche. L’assurance peut envisager un éventuel rapatriement, si celui-ci est inclus dans le contrat et si l’état de santé du patient le permet.

> Assurance rapatriement et situation géographique

En choisissant son contrat assurance, il s’agit d’être bien informé sur les risques et le niveau des frais médicaux liés à son emplacement géographique. Des maladies présentes dans certaines régions du monde peuvent être, par exemple, plus coûteuses à soigner. Par ailleurs, certaines assurances pourraient accepter plus facilement des rapatriements depuis des zones où les frais hospitaliers sont très onéreux, comme par exemple, à Singapour.

> Le rôle clé du médecin-expert de l’assurance

Si vous avez souscrit l’option “rapatriement”, l’assurance va accepter de couvrir celui-ci si le patient est transportable. Il ne s’agit pas nécessairement d’une question vitale. L’arbitrage du médecin-expert de l’assurance est donc crucial dans la décision finale prise par l’assurance pour la couverture des frais de rapatriement. Il ne faut donc pas hésiter à demander à son médecin de s’adresser directement auprès du médecin-expert de l’assurance pour expliquer l’importance de son cas.

> Rapatriement sanitaire : quelle réponse du Quai d’Orsay?

Le ministère français des affaires étrangères (MAE) n’est pas dans l’obligation d’assurer systématiquement le rapatriement sanitaire des Français. En cas de difficulté, le Quai d’Orsay (via les consulats) va prendre des décisions au cas par cas, mais cette décision peut parfois prendre du temps. Seulement en cas de dénuement total, le MAE peut faire le choix d’avancer les frais du rapatriement sanitaire (plusieurs dizaines de milliers d’euros selon l’endroit où l’on se trouve), mais le patient ou sa famille devra ensuite rembourser cette somme.

Le Quai d’Orsay ne rapatrie que vers la France. Si un Français veut être rapatrié vers sa résidence à l’étranger, ce déplacement (logistique et frais) restera à sa charge entre Paris et son lieu de résidence.

> Cas particuliers : familles binationales, ayants droit…

Pour le cas des familles binationales, la destination du rapatriement se décide avec l’assurance au moment de l’évènement. Pour la prise en charge du conjoint ou des ayants droit, chaque assurance proposera des garanties différentes selon le contrat souscrit. Ne pas hésiter à prendre conseil auprès d’un professionnel du secteur. 

Rosiane Houngbo-Monteverde organisera le 29 février à Doha, au Qatar, une conférence dédiée au rapatriement sanitaire au côté du Sénateur des Français à l’étranger, Olivier Cadic. Pour toute information concernant cette conférence, cliquez ici.