Comment se marier à l’étranger si l’on est Français ?

Quelle que soit la raison de célébrer ses noces à l’étranger, les futurs époux ne seront pas exonérés de la paperasse classique et devront même en fournir un peu plus…

> Les documents à fournir

Les démarches à suivre pour un mariage à l’étranger restent à peu près similaires à celle d’un mariage en France, avec des modalités différentes.

Pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit reconnu en France, le code civil impose aux futurs époux de respecter certaines conditions :

• être âgés de 18 ans au moins . A titre exceptionnel, les époux peuvent être mineurs mais le consentement des parents doit être requis.
• avoir consenti au mariage. (Interdiction de mariage forcé ou de mariage blanc…)
• être présents le jour de la cérémonie civile 
• ne pas être déjà mariés. La polygamie est interdite
• Certaines interdictions sont aussi posées concernant l’impossibilité de se marier entre frère et sœur ou entre ascendant et descendants.
• Avoir publié les bancs. Si l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence en France, la publication des bancs a lieu à la mairie de sa résidence, sinon la publication des bans a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l’étranger.

Le mariage entre deux personnes de même sexe, parfaitement légal en France ne peut pas être célébré partout à l’étranger. Il est toutefois possible dans de nombreux pays, liste à consulter ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31466

Il faudra aussi fournir les pièces suivantes :

• Acte de naissance des époux,
• Pièces d’identité,
• Justificatif de domicile,
• Liste des témoins.

Le Code civil prévoit aussi que lorsque le mariage d’une personne de nationalité française est célébré par une autorité étrangère, il « doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage établi après l’accomplissement, auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues par le Code civil » soit après la publication des bancs.

Ce certificat de capacité au mariage est délivré aux époux ce nationalité française par le consulat ou l’ambassade de France du lieu où le mariage va être célébré.

La délivrance du certificat de capacité à mariage peut être conditionnée à l’audition des futurs époux, conformément  au Code civil, si l’autorité diplomatique ou consulaire compétente le sollicite. Cette audition est quasiment systématique.

> Choix de l’autorité de célébration

Le mariage à l’étranger de deux Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent, mais si c’est la plupart du temps possible pour un mariage entre deux français, ce ne l’est pas toujours dans le cas du mariage d’un français et d’une personne non française. Il faut donc se renseigner au préalable.

Le mariage à l’étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut aussi être célébré par l’officier de l’état civil local.

Sinon, il reste la possibilité de rentrer se marier en France, dans la commune de naissance d’un des époux….

Pour que le mariage soit reconnu dans l’Hexagone il faut que l’événement soit transcrit sur les registres de l’état civil . Là encore, la demande doit être réalisée auprès de l’ambassade ou du consulat par un formulaire spécifique à télécharger sur le site internet du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.

Si le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, Il est automatiquement reconnu en France, par contre, si c’est un officier de l’état civil local – autrement dit une autorité étrangère – qui a officié, la transcription doit être réalisée sur les registres consulaires pour que l’union soit valide et opposable en France. Au terme de cette procédure, l’administration délivrera un acte de mariage français et le livret de famille.

> Le contrat de mariage

Il est possible et recommandé aux époux expatriés d’établir un contrat de mariage préalablement à celui-ci pour fixer précisément la loi et le régime matrimonial applicable.

D’après le site des Notaires de France “En raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé, la question du régime matrimonial est complexe et se pose pendant toute la durée du mariage. Au cours du mariage, les époux peuvent changer de nationalité, de domicile ou acquérir des biens dans différents pays. 

Le contrat de mariage, acte authentique , pourra être dressé chez un notaire local ou par devant votre notaire en France qui pourra l’établir par le biais de procurations si vous ne pouvez vous déplacer en France (Il faudra établir une procuration de l’étranger).“