La Russie, une terre d’investissement pour les plus téméraires

Ses énormes ressources naturelles, sa politique stable, sa main d’œuvre bien formée et peu chère font de la Russie un territoire recherché pour les investisseurs même s’il n’est pas toujours facile de s’y implanter, en raison notamment d’un système juridique peu fiable. Le pays a gagné 3 places au classement du Doing Business de 2020, passant désormais à la 28e place.

> Comment créer son entreprise

L’option la plus simple et la moins chère est d’enregistrer une société en tant qu’entrepreneur individuel. Pour cela, il vous faudra soumettre une traduction notariée de votre passeport, un document précisant le lieu de résidence et un reçu de redevance étatique. Trois jours après le dépôt d’une demande auprès du centre des services publics, vous recevrez un extrait du Registre d’État unifié des entrepreneurs individuels. Si cette option est la plus simple, il peut aussi être possible de mettre en place une SARL. Il vous faudra pour cela dépenser plus de temps et d’argent. La demande doit être soumise à l’organisme fiscal compétent, il faut une adresse légale, une charte et un capital de départ minimum de 10 000 roubles (147 euros). Il faut également nommer un directeur général, ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise et lui créer un tampon.

> Dans quels secteurs investir ?

La Russie compte 33 zones économiques spéciales offrant de nombreux avantages fiscaux et privilèges pour attirer les investisseurs étrangers. Elles sont divisées en quatre catégories : production industrielle, technologie innovante, port et tourisme et loisirs. Le pays est aussi une terre d’avenir pour celles et ceux qui peuvent investir dans l’agriculture, la santé, les nouvelles technologies.

> Taxes à prévoir

L’impôt sur les sociétés est en général de 20%, mais les régions peuvent parfois le réduire à 13,5%. Les plus-values sont traitées comme un revenu ordinaire de l’entreprise et elles sont imposées au taux normal de 20%. Les zones économiques spéciales bénéficient de réductions d’impôts : exemption de taxe foncière et d’impôt régional, taux de taxe sociale unifiée de 14% au lieu de 26%, possibilité de déduire plus de 70% des dépenses de recherche et développement (dans les zones d’innovations)…

> Aides possibles

Les investisseurs peuvent prétendre à une exemption de participation s’ils détiennent au moins 50% d’une entreprise russe pour une durée minimale de 365 jours. Une exemption d’impôt est également disponible pour la cession d’actions non cotées des entreprises russes et d’actions cotées des entreprises russes de haute technologie acquises après le 1^er janvier 2011 et détenues pour une durée minimale de cinq ans. Les dépenses de R & D sont déductibles dans l’année qui suit leur achèvement.
Il existe des réductions d’impôt régionales pour les projets d’investissement, pour les entreprises de technologie et de logiciels, un congé fiscal de dix ans pour le centre d’innovation de Skolkovo, un taux d’imposition de 0% sur les bénéfices de services éducatifs et médicaux spécifiques et une réduction de 150% déduction fiscale des bénéfices pour les dépenses de R&D éligibles.

> Les atouts du pays

La Russie regorge de matières premières, même si ses installations sont vieillissantes. L’environnement politique est stable, la main-d’œuvre qualifiée et relativement bon marché. Petite ombre au tableau, la confiance du milieu des affaires envers le système juridico-légal du pays reste faible…

> Les bons plans

La Maison des entrepreneurs permet aux entreprises françaises d’avoir un guichet unique vers la Russie pour les aider à prospecter, s’implanter. La CCI-FI délivre aussi des conseils précieux, tant sur les opportunités d’affaires que sur l’accompagnement de celles et ceux qui souhaitent développer une activité dans ce pays. Présente en Russie depuis plus de 20 ans, la CCI France-Russie se trouve au cœur de la communauté d’affaires franco-russe et regroupe plus de 400 entreprises membres.