Formation CCI Paris Ile-de-France sur la réglementation douanière

> Objectifs de la formation

Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière

Répondre aux différentes situations douanières possibles

> Finalité

Maîtriser le risque douanier afin d’en faire un facteur de compétitivité

> Prérequis

Aucun

> Programme

La douane ou les douanes ?

• missions et organisation
• sources de la réglementation douanière

Répondre aux obligations douanières et affecter un régime douanier

• selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
• selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

• une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne
• entrepôt de stockage
• régime des retours à l’importation, à l’exportation
• combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

• procédure de droit commun
• dédouanement centralisé national
• procédures DELT@ G et T, ICS, ECS
• le statut OEA

Présentation des opérations d’import/export

• flux et circuit documentaire douanier

Importations

• contrôle du commerce extérieur
• droits de douane et TVA
• liquidation douanière et garantie
• mise en libre pratique et mise à la consommation
• utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

• contrôle du commerce extérieur
• contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
• modalités export

> Le + du stage

Cas pratiques et remise d’un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation

Démonstration en ligne des procédures de dédouanement

> Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

> Durée

2 jours, soit 14 heures

> Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

> Public

Responsables import, export, financiers et logistique, responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit

Tout savoir, s’inscrire