Formation CCI Paris Ile-de-France sur la réglementation douanière
La CCI Paris Ile-de-France organise à Paris du 23 au 24 avril une formation pour apprendre à simplifier les opérations avec les douanes et à éviter les difficultés lors des déclarations.
> Objectifs de la formation
Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
Répondre aux différentes situations douanières possibles
> Finalité
Maîtriser le risque douanier afin d’en faire un facteur de compétitivité
> Prérequis
Aucun
> Programme
La douane ou les douanes ?
- missions et organisation
- sources de la réglementation douanière
Répondre aux obligations douanières et affecter un régime douanier
- selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
- selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)
Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts
- une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne
- entrepôt de stockage
- régime des retours à l’importation, à l’exportation
- combinaisons de régimes
Modalités de dédouanement
- procédure de droit commun
- dédouanement centralisé national
- procédures DELT@ G et T, ICS, ECS
- le statut OEA
Présentation des opérations d’import/export
- flux et circuit documentaire douanier
Importations
- contrôle du commerce extérieur
- droits de douane et TVA
- liquidation douanière et garantie
- mise en libre pratique et mise à la consommation
- utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes
Exportations
- contrôle du commerce extérieur
- contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
- modalités export
> Le + du stage
Cas pratiques et remise d’un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
Démonstration en ligne des procédures de dédouanement
> Suivi et évaluation
Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire
> Durée
2 jours, soit 14 heures
> Intervenants
Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME
> Public
Responsables import, export, financiers et logistique, responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit
