NautaDutilh : le cabinet d’avocats de référence au Benelux

Pour établir sa société en Belgique, il est souvent primordial de faire appel à un cabinet d’avocats dès la phase de conception du projet d’établissement. Il est régulièrement constaté, que le manque de planification perturbe le lancement des activités dans les trois premières années d’investissement. Cela concerne d’ailleurs aussi bien les PME que les grands groupes français.

« Nous possédons une équipe d’avocats spécialisés, détaille Me. Thierry Duquesne, avocat associé à NautaDutilh, dont quelques-uns étaient impliqués de près dans la préparation du nouveau code des sociétés qui simplifiera et modernisera profondément l’ensemble de la législation applicable aux entreprises. » Cette réforme rend la Belgique plus attirante et donc plus compétitive comme pays d’établissement des entreprises.

D’un point de vue fiscal, la Belgique comporte plusieurs atouts. La Belgique dispose en effet d’un des plus larges réseaux de conventions préventives de double imposition au monde. Ceci permet notamment aux entreprises établies en Belgique (qui sont considérés comme résidents fiscaux belges au sens des différentes conventions) de bénéficier de ces nombreuses conventions, qui ont souvent pour effet de réduire la charge fiscale notamment sur les investissements des sociétés belges dans les différents pays avec lesquelles une convention a été conclue. La Belgique connaît également un régime fiscal particulièrement avantageux en matière de recherche et développement. Il n’est, dès lors, par rare que des groupes d’entreprises établissent leur centre de recherche en Belgique.

> Un pays d’investissement pour les PME françaises

Lorsqu’une société française s’établit en Belgique, elle peut le faire de diverses façons. Celles-ci vont de la création d’une filiale de droit belge à l’envoi, sur le territoire belge, d’un chargé de vente (indépendant ou non). Cependant, quelle que soit la manière choisie par la société française, il convient de ne pas perdre de vue les éventuelles conséquences fiscales que celle-ci peut entrainer. En effet, l’activité en Belgique d’une société française peut donner lieu à la création d’un établissement stable (au sens de la convention de double imposition entre la Belgique et la France) de ladite société. Si tel devait être le cas, les profits qui sont attribuables à cet établissement stable seront en principe imposés en Belgique. La présence d’un établissement stable est particulièrement factuelle et dépend de nombre de facteurs. Ainsi, la simple présence d’un employé d’une société française en Belgique peut parfois donner lieu à la création d’un établissement stable. Nous conseillons donc fortement toute société française souhaitant exercer une quelconque activité en Belgique de consulter un fiscaliste préalablement à cette activité de sorte à déterminer a priori le traitement fiscal de la société en Belgique.

En matière de droit social, afin d’accompagner l’arrivée d’un nouvel acteur en Belgique, le cabinet propose la rédaction des documents indispensables pour engager des employés ou des indépendants (contrat de travail, convention de prestation de services, règlement de travail, définition du package salarial, etc.), l’analyse du droit applicable en matière de droit du travail et en ce qui concerne la sécurité sociale, split payroll, etc.

L’État fédéral et les différentes régions disposent de plusieurs programmes d’incitation pour attirer les investisseurs étrangers. Chaque région met également l’accent sur certaines industries (par exemple, la logistique, l’énergie propre, la biotechnologie).

En savoir plus : www.nautadutilh.com

Un article de Frédéric Lassaigne