Fiscalité des non-résidents aux Etats-Unis : aide juridique pour l’association FdEif
L’association FdEif (Français de l'Étranger imposables en France), qui s’oppose aux mesures fiscales jugées discriminatoires pour les Français établis aux Etats-Unis, vient de recruter deux cabinets d’avocats, à New York et Paris, pour l’épauler juridiquement.
Le Cabinet DTA, basé à Paris, et le cabinet Ciric Law Firm, basé à New York, vont accompagner les prochaines procédures juridiques de l’Association FdEif, selon leur communiqué transmis le 28 avril. FdEif est une association établie en Caroline du Nord, présidée par Jean Calvignac, un cadre retraité d’IBM. Elle lutte contre la promulgation depuis 2017, selon son président, de mesures fiscales «discriminatoires, confiscatoires et punitives à l’encontre des Français des Etats-Unis par le gouvernement ».
Des difficultés qui pourraient s’amplifier face à la crise, d’après Jean Calvignac : « la situation financière de nombreux retraités et handicapés devient dramatiquement précaire. Au milieu d’une pandémie mondiale, ces retraités et handicapés sont les membres les plus fragiles de la société, et les frapper au portefeuille avec une telle brutalité est tout simplement scandaleux. L’Association FdEif a été créée pour lutter contre ces mesures, y compris par toute voie de recours juridique à la disposition de nos membres ».
Le cabinet Ciric Law Firm, PLLC, basé à New York, NY, est un cabinet spécialisé dans les litiges commerciaux et dans le conseil fiscal aux entreprises, aux organisations à but non lucratif, aux particuliers, ainsi qu’en droit de l’art. Pierre Ciric, managing partner du cabinet a déclaré : « Puisque ces mesures sont en tension par rapport aux conventions fiscales entre la France et le pays de résidence des expatriés, les efforts de l’Association pour réunir des experts de différents pays autour de ces questions méritent d’être particulièrement salués ».
Le Cabinet DTA, basé à Paris, en France, est pour sa part un cabinet spécialisé en droit fiscal, avec une clientèle formée de contribuables non-résidents. Son partner, Denis Baquian, a ajouté « La complexité croissante des règles fiscales françaises rend nécessaires, pour des associations comme FdEif, les recours à des conseils juridique du plus haut calibre aux fins de trouver des moyens d’aider les expatriés, notam-ment ceux situés hors de l’Union européenne ».
