Elections consulaires : le casse-tête du calendrier

A quelques jours de la décision officielle du gouvernement, le 23 mai, les rumeurs battent leur plein concernant un nouveau report des élections consulaires. La date des élections, actuellement prévues en juin, doit en effet être confirmée ou modifiée, en fonction de l’avis du conseil scientifique rendu le 18 mai. 

Dans ce contexte, le sénateur représentant les Français établis hors de France, Robert del Picchia, a rédigé il y a quelques jours une note, que Français à l’étranger a pu consulter. Dans ce document dénommé « Déclinaison électorale »,  le sénateur rattaché au groupe Les Républicains considère les différentes hypothèses et préconise, comme l’avait déjà fait quelques jours auparavant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), un report des élections de plusieurs mois : « Nous misons donc sur le report des élections consulaires à une date ultérieure » écrit-il.

> Les élection municipales et consulaires, en même temps ?

Selon Robert del Picchia, si les élections municipales devaient avoir lieu en juin, les élections consulaires ne devraient pas obligatoirement se dérouler à la même période. « Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire » déclare-t-il, en ajoutant :« Il est donc possible d’organiser le second tour des municipales et les consulaires en juin, ou les découpler, ou les reporter ensemble, ou séparément d’ailleurs… ».

> De nombreux obstacles à la tenue des élections

D’après Robert Del Picchia, l’organisation des élections consulaires en juin se heurte à des obstacles juridiques et locaux, en particulier au regard du principe d’égalité des électeurs et des candidats devant le suffrage. Le sénateur argumente : « Dans la plus grande partie des pays, la situation sanitaire en juin ne permettra pas d’ouvrir des bureaux de vote en nombre suffisant, soit que les lieux de votation habituels ne permettent pas de respecter les normes de sécurité sanitaire actuelles, soit que les pays d’accueil refusent en ce moment de tels événements sur leur territoire. En outre, l’ordonnance relative aux élections consulaires établit un nouveau calendrier contraint : les électeurs sont convoqués au plus tard 40 jours avant le scrutin », écrit-il notamment.

> Le casse-tête des élections sénatoriales

Dans sa note, le sénateur Robert del Picchia évoque en outre le problème de la tenue des élections sénatoriales, qui dépendent des élections municipales et consulaires : « Dans l’hypothèse de l’organisation à l’automne des élections consulaires, les élections des sénateurs de département seraient maintenues au 27 septembre. Mais, la jurisprudence constitutionnelle imposant un renouvellement intégral du corps électoral avant les prochaines sénatoriales, les élections des sénateurs des Français de l’étranger ne pourraient pas avoir lieu en même temps que les autres.  Dans cette hypothèse, une loi organique serait impérative pour découpler ces élections ». Il ajoute cependant : « Si cette marginalisation supplémentaire des sénateurs des Français de l’étranger n’est pas souhaitable, elle reste préférable à l’organisation des consulaires en juin ».

> L’option de la tenue des élections en 2021 écartée ?

Entendus le 22 avril dernier au Sénat, le président de l’AFE, Marc Villard, et les vice-présidents Bruno Dell’Aquila et Martine Schoeppner, s’étaient eux aussi prononcés pour un report des élections. D’après les informations de Français à l’étranger, ces derniers préconisaient alors un report de plusieurs mois, fin 2020, ou idéalement pour 2021.

Selon Robert del Picchia, en France, des partis politiques ont également réclamé un report des élections en 2021, au printemps : « Les consulaires seraient organisées en même temps. Les sénatoriales seraient repoussées jusqu’en septembre 2021 ». Mais le sénateur est dubitatif : «Néanmoins, de nombreuses voix s’élèvent actuellement pour demander « qu’on en finisse avec les municipales » rapidement : si les conseillers municipaux élus au 1er tour en mars seront bien installés avant fin mai, dans les autres villes – les plus grosses –, ce sont les exécutifs locaux sortants qui gèrent « les affaires courantes », paralysant les municipalités dont les commandes représentent la moitié des investissements publics ». Selon lui, « L’hypothèse du printemps 2021 semble s’éloigner au profit de l’automne 2020… »

> Jean-Baptiste Lemoyne évoque le mois de novembre

D’après le sénateur des Français de l’étranger, le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, aurait évoqué un éventuel report des élections au mois de novembre lors de sa réunion hebdomadaire avec les parlementaires.

Mais là encore des questions demeurent: « Il a souligné qu’il ne serait probablement pas possible d’ouvrir autant de bureaux de vote que prévu. L’histoire ne dit pas ce qu’il adviendrait d’une éventuelle réunion plénière de l’AFE, dont le renouvellement doit intervenir dans le mois qui suit les élections consulaires ».