fbpx
Suivez nous sur

Vie pratique

Petit guide des déclarations de revenus des non-résidents

Les non-résidents peuvent déclarer leurs revenus pour l’année 2019 jusqu’au 4 juin. Afin d’accompagner ces démarches, la DINR a mis à disposition sur son site des informations détaillées concernant le prélèvement à la source, le « taux moyen » et la fiscalité des intérêts en France.

Publié

il y a 4 ans

le

Par

Sans Titre 119

> Prélèvement à la source

La retenue à la source spécifique des non-résidents (RAS NR) s’applique, en principe, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères perçus par les non-résidents fiscaux de France.

Plus de détails ici

> Le « taux moyen »

Les non-résidents en France sont imposés sur leurs seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale signée entre la France et l’Etat de résidence. L’impôt est ainsi calculé selon différentes modalités d’imposition :

  • l’application d’un taux minimum d’imposition ou l’application du barème progressif;
  • l’application du taux moyen d’imposition.

Plus de détails ici

> « J’ai des intérêts en France »

La DINR répond à plusieurs questions pour les non-résidents en France qui possèdent des intérêts dans le pays, en particulier concernant l’imposition des biens immobiliers en France, des placements financiers en France et des donations.

Plus de détails ici

Sujets associés:
Lire la suite
Publicité
Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Tendance

✕
Français à l'étranger

GRATUIT
VOIR