Dépistage, passeports, Alliances françaises… L’actualité politique du 2 au 10 juillet

Retour en France

Dépistage : Le 9 juillet, les députés LREM des Français de l’étranger Anne Genetet, M’jid El Guerrab et Amélia Lakrafi ont envoyé une missive au Premier Ministre Jean Castex pour l’alerter sur les difficultés rencontrées par les Français de l’étranger pour leur retour estival. Ils demandent au ministre si les Français qui résident hors des 15 pays autorisés à circuler avec l’Union européenne pourraient être autorisés à rentrer s’ils effectuaient un test virologique (PCR).

Visa de travail en Inde : Le 9 juillet, le sénateur Les Républicains (LR) Christophe-André Frassa a interrogé dans une question écrite le ministre des Affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Inde et détenteurs d’un visa de travail. Si ces derniers décident de quitter le pays, tous leurs documents (visa et permis de travail) sont annulés. Le sénateur demande au gouvernement d’intervenir auprès des autorités indiennes pour que ces Français, ainsi que leur famille, puissent disposer d’un régime plus souple.

Affaires consulaires

Renouvellement des papiers d’identité :  Le 7 juillet, les députés Didier Quentin (LR) et Alexandre Holroyd (LREM) ont remis à la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur les conditions de délivrance des papiers d’identité à l’étranger pendant la crise. Ce sujet a également fait l’objet d’une question écrite le 9 juillet à l’attention du ministre des Affaires étrangères par la sénatrice Alliance Solidaire des Français de l’Etranger (ASFE) Évelyne Renaud-Garabedian. Celle-ci interrogeait le Quai d’Orsay sur les moyens mis en œuvre pour répondre aux demandes de titres des Français à l’étranger.

Centre d’appel téléphonique : Le 2 juillet, la députée LREM Anne Genetet s’est exprimée lors de la séance publique à l’Assemblée nationale dédiée au 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour demander 5 millions d’euros de crédits afin de créer un centre d’appel téléphonique et ainsi éviter le débordement des postes diplomatiques. Il est à noter que le dispositif est déjà à l’étude dans le projet de budget pour 2021. L’amendement a été retiré. 

Couples binationaux : Le 9 juillet, la sénatrice ASFE Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé dans une question écrite le ministre des Affaires étrangères sur les consignes données aux consulats concernant la situation des couples binationaux séparés du fait de la fermeture des frontières. Elle demande notamment si les consulats ne pourraient pas étudier au cas par cas ces situations, en particulier lorsque des liens solides sont avérés.

Certificats de vie : Dans une question écrite le 6 juillet, Michèle Goupil, conseillère des Français de l’étranger en Argentine a demandé au gouvernement si une nouvelle prolongation pour le retour des certificats de vie était envisagée. Selon elle, dans certains pays, notamment en Amérique du Sud, il est impossible d’établir un certificat de vie par les autorités locales à cause du confinement. 

Aide sociale

Aide exceptionnelle : Le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé au Sénat le 1er juillet que seuls 390 000 euros sur les 50 millions d’euros prévus, avaient été dépensés en aide exceptionnelle pour les Français en difficulté. Suite à cette annonce, 31 conseillers des Français de l’étranger ont écrit le 8 juillet au Premier Ministre, Jean Castex, pour lui demander d’assouplir les critères d’éligibilité de cette aide.

La députée LREM Anne Genetet a pris la parole le 2 juillet à l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFR 3 pour soutenir un amendement visant à augmenter l’enveloppe d’aide sociale de 50 millions d’euros. La députée insiste sur le fait que « le montant prévu n’est pas adapté à ce qui se passe à l’étranger ». L’amendement a été retiré suite au désaccord de la commission ainsi que celui du gouvernement. 

Taux aide consulaire : La sénatrice ASFE Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le 9 juillet dans une question écrite le ministre des Affaires étrangères sur la détermination du taux de base qui fixe le plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire, en particulier les bourses. La sénatrice souhaite savoir si ce taux pouvait être augmenté pendant la crise sanitaire. 

Enseignement

AEFE : Le 2 juillet, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale , la députée LREM Samantha Cazebonne s’est exprimée pour soutenir la création d’une ligne budgétaire spécifique afin de « faciliter le contrôle » de la subvention supplémentaire de 50 millions d’euros accordée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Le député M’jid El Guerrab s’est également exprimé à cette occasion pour proposer un amendement pour suivre de près l’utilisation des fonds accordés à l’AEFE. Selon nos sources, ces amendements présentés dans la soirée auraient été retirés dans un climat houleux au cours duquel certains députés, notamment de la majorité, auraient ciblé les élus des Français de l’étranger.

Enfants handicapés: Le 2 juillet, la députée LREM Samantha Cazebonne s’est exprimée pour soutenir un amendement à l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFR 3 permettant aux familles des Français à l’étranger ayant un enfant handicapé de bénéficier d’une aide pour financer l’emploi d’un accompagnant d’élève en situation de handicap. Un amendement retiré suite aux avis défavorables de la commission ainsi que du gouvernement. 

Réseau culturel

Alliances françaises : Lors de la séance publique à l’Assemblée nationale du 2 juillet pour le PLFR 3, la députée LREM Samantha Cazebonne s’est exprimée pour défendre un amendement visant à accorder un crédit de 2,5 millions d’euros pour soutenir le réseau des Alliances françaises. Cet amendement a été refusé par la commission ainsi que le gouvernement. En mai dernier, l’ex-président de la Fondation des Alliances Françaises, Jérôme Clément (2014-2018), accompagné de deux élues socialistes, la vice-présidente du Sénat, Hélène Conway-Mouret, et la présidente de la fédération PS à l’étranger, Cécilia Gondard, avaient lancé une pétition en ligne pour le sauvetage des Alliances Françaises dénommée « Sauvons les Alliances Françaises ». Cette pétition compte désormais, à l’heure où nous écrivons, plus de 10 200 signatures. 

Vie pratique

Permis de conduire France-Chine: Le 9 juillet, la sénatrice LR Jacky Deromedi a demandé au ministre des Affaires étrangères dans une question écrite au Quai d’Orsay si un accord d’échange de permis de conduire entre la Chine et la France était envisagé. La sénatrice pointe du doigt les difficultés dans le pays pour l’obtention de ce permis (frais d’inscription, traduction, visite médicale…). 

Problèmes bancaires : Le 9 juillet, la sénatrice LR Jacky Deromedi a attiré l’attention du ministre de l’Économie dans une question écrite sur les difficultés rencontrées par les Français de l’étranger pour l’ouverture ou le maintien d’un compte bancaire dans un établissement de crédit français. L’élue a demandé quelles mesures le gouvernement entendait prendre pour garantir aux Français non-résidents le droit à l’ouverture ou au maintien d’un compte dans un établissement de crédit français.