Aide d’urgence, actes notariés, frontières….L’actualité politique du 10 au 17 juillet

Services consulaires

Rapatriements : Lors d’une question écrite le 14 juillet au ministre des Affaires étrangères, la députée Valérie Petit (Agir ensemble) s’interroge sur les mesures mises en place afin de faciliter le retour des Français bloqués à l’étranger. Elle demande également quelles dispositions seront adoptées pour assurer une meilleure information des familles.

Aide d’urgence : Le 14 juillet, lors d’une question écrite au ministre des Affaires étrangères, la députée Paula Forteza, d’Écologie Démocratie Solidarité s’interroge sur l’utilisation des crédits alloués au plan de soutien aux Français de l’étranger mis en place dans le cadre de la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19. Elle souhaite ainsi connaître les mesures que le ministère entend prendre afin de faciliter l’accès à ce plan d’aide. Il est à rappeler que 50 millions d’euros d’aide étaient prévus pour les Français de l’étranger de l’étranger, mais à ce jour seuls 2 700 Français ont pu bénéficier de ce dispositif, totalisant à peine 390 000 euros. Le 8 juillet, 31 conseillers des Français de l’étranger d’Amérique Latine avaient adressé une missive au Premier Ministre, Jean Castex, pour lui demander de réévaluer les critères d’attribution de cette aide.

Actes notariés : Le 14 juillet, la députée de La République en Marche, Amélia Lakrafi a demandé lors d’une question écrite au ministre de la Justice si le décret permettant d’effectuer des actes notariés à distance pouvait être prolongé ou renouvelé. La députée rappelle que dans certains pays les mesures de confinements sont encore actives, d’où la nécessité de permettre ces actes à distance. 

Frontières

Frontières : Le 13 juillet, dans une question écrite au ministre des Affaires étrangères, le conseiller des Français au Canada, Yan Chantrel a demandé quelles actions compte prendre le gouvernement français pour permettre une ouverture de frontières sur la base de la réciprocité entre la France et le Canada ? Il rappelle par ailleurs que l’Europe a permis la réouverture de ses frontières avec le Canada à partir du 1er juillet 2020 mais que la frontière canadienne reste toujours fermée aux ressortissants européens.

Session AFE : Le 15 juillet, lors d’une question écrite au gouvernement, Radya Rahal, conseillère des Français en Algérie, a demandé s’il est envisagé d’organiser une session en visioconférence pour la Session d’octobre de la session Assemblée des Français à l’étranger (AFE). 

Éducation

Baccalauréat : Le 15 juillet, Radya Rahal, conseillère des Français en Algérie, a demandé dans une question écrite au gouvernement si des mesures envisagées pour les étudiants et les candidats libres contraints de passer le bac en septembre. La conseillère demande également si des cours de remise à niveau sont envisagés.

AEFE : Dans une question écrite posée au gouvernement le 15 juillet, Radya Rahal, conseillère des Français en Algérie demande si l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) peut prendre des mesures pour les établissements ne reprenant pas à 100%, sur la baisse des frais d’écolage.  Elle rappelle également que dans « certaines régions du monde, les cours ne reprendront pas entièrement en présentiel ».

Santé 

Remboursement des médicaments : Dans une question écrite le 14 juillet au ministre de la Santé, la députée Paula Forteza (Écologie Démocratie Solidarité) s’est interrogée sur le taux de remboursement des médicaments pour les Français résidant à l’étranger et en particulier en Amérique du Sud. Par exemple, à cotisation égale, un même médicament peut être remboursé à 65% en Argentine, contre 20% en Uruguay. Ainsi en période de crise sanitaire, elle demande la position du ministère de la santé sur le sujet. 

Certificats de fin de vie : Le 14 juillet, le député UDI et Indépendants Meyer Habib a interrogé le ministre de la Santé dans une question écrite sur le niveau d’avancement du projet d’automatisation de la transmission des données d’existence avec l’Italie. Dans les faits, certains Français retraités établis en Italie rencontrent des difficultés à obtenir l’habilitation des certificats de vie par les autorités locales.