Aide exceptionnelle

Le 16 juillet, lors d’une question écrite, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian demande au ministre des affaires étrangères quels sont les moyens mis en œuvre par les postes consulaires afin de faire connaître le dispositif d’aide exceptionnelle pour les Français de l’étranger les plus vulnérables. La sénatrice rappelle également que seuls 2 % du budget promis ont été distribués à ce jour.

Le député UDI et Indépendants Meyer Habib a demandé le 21 juillet lors d’une question écrite au ministre des affaires étrangères s’il est raisonnable de demander des preuves d’absence de possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour une aide ponctuelle de quelques centaines d’euros ? Le député explique que de nombreuses familles se plaignent d’un processus trop bureaucratique et opaque pour obtenir l’aide exceptionnelle. Ainsi, il demande également au ministre d’en redéfinir les modalités de gestion en allégeant les démarches administratives. 

Éducation

Baccalauréat : lors d’une question écrite au gouvernement, la conseillère consulaire des Français en Algérie, Radya Rahal a demandé le 21 juillet s’il était possible d’instruire les établissements universitaires, écoles préparatoires et autres instituts de préserver les pré-inscriptions des candidats libres. La conseillère fait remarquer que beaucoup de candidats libres ont vu leurs choix annulés dans la procédure Parcoursup’ faute d’avoir pu joindre les résultats du bac dans les temps.

Étudiants aux États-Unis : le 16 juillet, le sénateur Républicain Robert del Picchia a demandé lors d’une question écrite au ministre des affaires étrangères de quelle manière les postes diplomatiques comptent accompagner les étudiants français susceptibles de faire face à des mesures d’exclusion aux États-Unis. Cette question fait suite à l’annonce de l’administration américaine de ne pas accorder de visas aux étudiants étrangers inscrits “dans des programmes intégralement en ligne”.

Bourses : le 20 juillet, lors d’une question écrite au gouvernement, le conseiller consulaire des Français en Algérie, Karim Dendène, demande si les bourses 2019/2020 peuvent être maintenues pendant les vacances pour les étudiants français ayant des parents qui résident hors de France. Le conseiller consulaire explique que de nombreux étudiants n’ont pas pu rejoindre le domicile de leurs parents en raison de la fermeture des frontières dans certains pays, pour cause de crise sanitaire.

Travail

Travailleurs transfrontaliers : le 16 juillet, lors d’une question écrite au ministre de l’économie, le sénateur Républicain Ronan Le Gleut a demandé pourquoi le gouvernement français a refusé d’étendre le télétravail aux frontaliers France-Luxembourg au-delà de vingt-neuf jours par an. Le sénateur précise que Premier ministre Luxembourgeois a souligné l’importance vitale des frontaliers pour l’économie nationale et évoqué la possibilité d’envisager un jour de télétravail par semaine. 

Retraite des Français en Australie : lors d’une question écrite le 21 juillet, le député de La République en Marche, Didier Le Gac, a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si de nouvelles négociations avec les partenaires australiens sont envisagées aux sujet du droit à la retraite de Français ayant travaillé en Australie. Le député demande également si une convention bilatérale de sécurité sociale est ainsi envisagée. Il explique également que des citoyens français ayant exercé tout ou partie de leur carrière professionnelle en Australie ne peuvent prétendre à bénéficier d’une retraite, et doivent se contenter du minimum vieillesse. La situation concernerait 70 000 personnes. 

Vie pratique

Retour en France : dans une question écrite le 16 juillet, le sénateur républicain Ronan Le Gleut demande au ministre des affaires étrangères quelle est la liste des pays concernés par l’obligation de se munir d’un test PCR négatif pour les Français établis hors de France qui rentreraient en France après la date du 11 juillet 2020. Le Républicain demande également si un ressortissant français peut dorénavant se faire soigner en France.

Établissement bancaire : dans une question écrite le 16 juillet, le sénateur des Républicains Ronan Le Gleut a demandé au ministre de l’économie quelles mesures pourraient être prises afin d’accompagner les Français de l’étranger dans la résiliation de la convention de compte de dépôt par un établissement de crédit. Le sénateur explique également les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les Français résidant hors de France pour de telles actions. 

Couples binationaux : le 21 juillet, la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, a adressé une lettre ouverte au ministre des affaires étrangères pour l’alerter sur la situation des couples binationaux. La sénatrice explique que certains couples sont séparés depuis des mois à cause de la fermeture des frontières. Ainsi, Hélène Conway-Mouret souhaite encourager la réunion des couples binationaux.