Vie pratique

Français au Japon : Lors d’une question écrite le 28 juillet au ministre des affaires étrangères, la députée de la France insoumise Sabine Rubin demande si des négociations avec le gouvernement japonais sont envisagées concernant les mesures drastiques de restriction d’entrée et de sortie du territoire des expatriés étrangers. La députée rappelle que les motifs professionnels, universitaires ou bien encore familiaux étant sous-estimés, la communauté d’expatriés craignent de ne pouvoir retourner au Japon. 

VIE : Le 28 juillet, le député républicain Frédéric Reiss demandait lors d’une question écrite au ministre du travail, ce que prévoit l’État pour les VIE. Avec la fermeture des frontières, certains jeunes en VIE dans un pays étranger, n’ont pu se déplacer sur leur lieu d’affectation mais ont cependant continué leur mission en télétravail depuis la France. Cette situation a pour conséquence une baisse des indemnités mensuelles de 1 969 euros à 1 430 euros. En effet, les missions effectuées sur le territoire français au-delà de 7 jours consécutifs entraînent une minoration des indemnités. 

Assurance : Le 28 juillet, la députée  de La République en Marche Amélia Lakrafi a demandé lors d’une question écrite la position du ministre de la santé quant à la possibilité de prévoir une exemption de COTAM pour les particuliers dont les soins en France sont déjà couverts. Cette cotisation ouvre droit, pour les intéressés, à la prise en charge des soins effectués en France lors de leur séjour ponctuel. La députée rappelle que certains Français à l’étranger cotisent déjà à une assurance privée couvrant à la fois les soins effectués sur place mais aussi ceux réalisés en France.

Affaires consulaires : Le 29 juillet, lors d’un communiqué de presse, la députée de La République en Marche Anne Genetet a demandé au premier ministre que la désinscription du consulat puisse remplacer un justificatif de domicile pour les Français de l’étranger de retour en France qui souhaitent inscrire leurs enfants à l’école. La députée explique que cela simplifiera les démarches pour de nombreuses familles de Français à l’étranger ayant dû rentrer sur le territoire suite à la pandémie de Covid-19. 

Garde des enfants : Lors d’une question écrite au ministre des affaires étrangères, le 28 juillet, le député de la Gauche démocrate et républicaine Hubert Wulfranc a relevé la situation des enfants binationaux nés d’une relation entre un parent français et un parent allemand et maintenant divorcés. Lorsque se pose la question de la garde de l’enfant, en Allemagne, le Jugendamt participe à toute la procédure et contrôle toute la chaîne de décision. Ainsi le député demande quelles sont les mesures que compte entreprendre le gouvernement français auprès du gouvernement allemand pour assurer la défense des intérêts des enfants franco-allemands afin que les décisions soient respectueuses des droits des deux parents, dans le cadre des litiges relatifs à la garde des enfants binationaux.

Retour en France

Tests PCR : Lors d’une question écrite au ministre de la santé, la députée Anne Genetet de La République en Marche a demandé à connaître les modalités d’application concrètes de l’article 24 du décret du 10 juillet 2020. Ce dernier prévoit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement des personnes arrivant de l’étranger, présentant des symptômes d’infection au covid-19 ou ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol. Ainsi la députée pointe du doigt la possibilité que dans certains pays les tests soient indisponibles ou que le délai de réponse soit supérieur à 72 heures, enfin il se peut que le prix du test local le rende inaccessible. 

Tests aux aéroports : Le 23 juillet, le sénateur UDI Jean-Yves Leconte a demandé au ministre de l’intérieur lors d’une question écrite, si la poursuite du contrôle aux frontières intérieures aériennes de l’espace Schengen se justifie toujours sous sa forme actuelle. Le sénateur évoque les nombreux dysfonctionnements constatés, comme les terminaux non adaptés dimensionnés pour ce type de contrôle, ce qui engendre un non-respect des gestes barrière et une foule compacte au moment des contrôles. Ainsi il se questionne sur la logique de ces contrôles systématiques. 

Éducation

Enseignement supérieur : Dans une question écrite au gouvernement le 28 juillet, le député du Mouvement Démocrate et apparentés Frédéric Petit a demandé à la ministre de l’enseignement supérieur comment le Gouvernement entend aborder la question sur les difficultés d’accès, pour les élèves français établis à l’étranger, à la plateforme Parcoursup. Le député explique que le système ne reconnaît toujours pas les filières d’enseignement à l’étranger et ne met pas non plus en valeur les exigences académiques qu’implique le bilinguisme. 

Établissements chrétiens d’orient : Dans une question écrite le 23 juillet, le sénateur Républicain Ronan Le Gleut a demandé au ministre des affaires étrangères ce que compte faire le gouvernement français pour soutenir le réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient. Le sénateur rappelle que certains établissements scolaires catholiques enseignent les programmes français, conformes à ceux qui sont utilisés dans les établissements scolaires en France.