Sénatoriales, aide aux CCI, immobilier… L’actualité politique du 30 juillet au 7 août

Elections sénatoriales

Report des élections sénatoriales : Le 3 août, la loi organique sur le report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France a été promulguée. Le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 a ainsi officiellement été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

Retour en France

Couples binationaux : Dans une question posée le 30 juillet, la sénatrice Les Républicains (LR) Joëlle Garriaud-Maylam a demandé au ministre des Affaires étrangères s’il pourrait être envisagé de distinguer les déplacements aériens des touristes, de ceux des couples binationaux. Le 4 août, le député LR Didier Quentin a également déposé une question écrite pour demander au Quai d’Orsay quelles mesures allaient être prisent, à titre exceptionnel, pour favoriser le rapprochement de ces couples. Le député demande que soit mis en place une dérogation, comme dans certains États membres de l’Union Européenne, pour les conjoints étrangers des citoyens français, quelles que soient leur nationalité, leur pays de résidence et leur statut marital.

Aides aux Français de l’étranger

Aide aux CCI : Dans une question écrite le 3 août adressée au ministère des Affaires étrangères, le président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) Marc Villard a demandé au ministère des Affaires étrangères si les chambres de commerce françaises pouvaient être éligibles au dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE). Selon Marc Villard, de nombreuses CCI traversent actuellement une période difficile face à la fermeture des frontières et au ralentissement économique de nombreux pays.

Bourses scolaires : Le 5 août, Marc Villard a également déposé une question écrite au sujet de la seconde campagne des bourses scolaires. Les familles dont les demandes ont été acceptées n’ont pas été informées des quotités proposées lors de la première campagne, en attente de validation. Cette situation rendrait complexe les éventuelles demandes de révisions de quotité. Le président de l’AFE demande si les postes diplomatiques pourraient communiquer les propositions positives en mentionnant ‘’sous réserve d’approbation’’ afin que les familles puissent avoir une idée avant la rentrée de l’aide qui leur sera accordée et éventuellement réclamer des modifications.

Immobilier

Habitations en France : Le 30 juillet, dans une question écrite, la sénatrice LR Jacky Deromedi a interrogé la ministre déléguée chargée du logement pour savoir si le gouvernement entendait prendre des mesures pour aider les Français de l’étranger face à leurs difficultés à conserver leur habitation en France et à l’utiliser lors de leurs retours périodiques.

Prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers : Dans une question écrite le 4 août, le député UDI et Indépendants, Meyer Habib a demandé au ministre de l’Économie quelles seront les mesures prisent pour éviter le retard de remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française des non-résidents. Le député demande également si, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2021, ces mêmes prélèvements seront supprimés pour les non-résidents établis en-dehors de l’espace économique européen et de la Suisse.