Retour en France: quelle stratégie patrimoniale adopter?

Le site internet French Morning dédié aux Français et francophones des Etats-Unis a récemment organisé un webinaire revenant sur les stratégies patrimoniales à adopter pour les expatriés qui souhaitent rentrer en France. Un seul mot d’ordre: l’anticipation.

> Les considérations administratives avant le retour en France

• récupérer tous les papiers utiles (dossiers médicaux, preuve de fermeture des comptes bancaires à l’étranger, équivalences de diplômes etc.).
• anticiper le délai de carence de trois de la sécurité sociale et mettre à jour sa carte vitale et sa mutuelle.
• les biens à rapatrier: rédiger un inventaire des biens importés; remplir une déclaration des biens personnels en provenance de l’étranger; faire immatriculer son véhicule importé de l’étranger; s’assurer de la vaccination en règle des animaux de compagnie.

> Quelle stratégie patrimoniale  ?

Il est impératif de se poser plusieurs questions avant le retour en France. Selon Christèle Biganzoli, co-fondatrice du cabinet de gestion patrimoniale Figep, “la France n’est pas une terre hostile fiscalement, la multiplicité des lois permet le millefeuille fiscal lequel permet de faire beaucoup d’ingénierie et d’optimisation. En France, on est capable de transmettre des sommes d’argents sans droits de succession sur plusieurs générations. En fiscalité, rentrer en France permet de bénéficier de tous les produits de défiscalisation”.

• Le mariage: il faut s’assurer de la bonne stabilité de son régime matrimonial car il est nécessaire de stabiliser sa situation patrimoniale. Il faut protéger son patrimoine d’un éventuel divorce et protéger son patrimoine des  créanciers. En se mariant on a adopté le régime légal du pays dans lequel on était au moment du mariage. La situation la plus risquée est pour les couples mariés après 1992 sans contrat de mariage  : il est important de clarifier la situation avant de rentrer.
• Le testament: il est utile d’en établir un si on laisse des biens dans le pays que l’on quitte.
• Le patrimoine: tant qu’on est résident fiscal du pays d’accueil, se poser la question de liquider certains actifs (assurance vie, simplifier la solidité de sa résidence fiscale, etc)
• La fiscalité: se renseigner sur les conditions d’éligibilité au régime d’impatriation, cet outil du gouvernement français pour attirer à nouveau les cadres supérieurs français en leur permettant d’être exonérés jusqu’à 30% de leurs revenus pendant 8 ans à condition d’avoir vécu plus de 5 ans à l’étranger fiscalement et d’être recruté par une société dont le siège est en France.
• La diversification des actifs: il peut être intéressant de diversifier son portefeuille avant le retour en France plutôt que d’adopter une stratégie dite “classique” selon laquelle on planifie de vivre des revenus du patrimoine créé une fois à la retraite. Selon Alexandre Quantin, partenaire chez USA France Financials, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de patrimoine des Français aux États-Unis, “cette stratégie rend très difficile de maintenir son style de vie à cause des risques d’inflation, de l’imposition, de la volatilité des rendements”.

> Les transferts d’argent

• Les commissions: les banques appliquent une marge conséquente il est donc plus intéressant de passer par un courtier en devises (OFX, Halo Financial, XE Money Transfer etc.) pour bénéficier d’un taux de change compétitif. Il faut néanmoins toujours être renseigné sur le taux de change en vigueur afin de voir quelles sont les marges que les intermédiaires prennent.
• Attention aux transferts d’argents supérieurs à 10 000 euros car ils sont soumis à des obligations douanières. Prévenez votre banque en cas d’un tel transfert sans quoi elles pourraient alerter Tracfin, l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent.