Après le Brexit, l’incertitude des retraités français du Royaume-Uni

Alors que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les conditions du Brexit sont encore en cours, le sort des retraités (ou futurs retraités) français ayant travaillé et donc cotisé en Angleterre n’est pas encore réglé.

> La situation actuelle

Jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle la période transitoire prendra fin et le retrait du Royaume-Uni de l’UE effectif, rien ne change dans le calcul des retraites. Ainsi, les trimestres cotisés sont totalisés pour évaluer le droit à une retraite à taux plein en France. Côté anglais, vous avez le droit à une retraite versée par le Pension service qui, contrairement à la France, ne comprend pas de notion de taux plein. Vous devez avoir cotisé au moins 30 ans en Angleterre pour avoir le droit à une retraite et ensuite, une proratisation est appliquée en fonction de votre durée de cotisation. A compter du 1er janvier 2021, la situation est encore incertaine. Puisque les anciens accords seront caducs, l’UE et le Royaume-Uni devront en conclure de nouveaux.

> Deux scenarii

• En cas d’accord: si l’UE et le Royaume-Uni trouvent un terrain d’entente, alors ce-dernier sera partie prenante des accords européens au même titre que la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein ou l’Islande aujourd’hui. En effet, les règlements européens s’appliquent aujourd’hui non seulement aux pays-membres de l’Union Européenne mais également aux pays membres de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Conséquence : la totalisation s’applique en cas d’expatriation en Suisse ou en Norvège, par exemple, comme dans les autres pays de l’UE, alors que les Norvégiens ont, à deux reprises, par des référendums en 1972 et 1994, refusé d’adhérer à la Communauté Européenne.

• En cas d’absence d’accord: le gouvernement français a anticipé cette perspective en publiant un décret en 2019 selon lequel les anciens expatriés verront leurs périodes de travail au Royaume-Uni reconnues pour le droit aux retraites françaises au taux plein jusqu’à 6 mois après la date effective du retrait. Ce délai supplémentaire de 6 mois est destiné à permettre aux assurés concernés d’engager les démarches nécessaires: changement de résidence, mise en place de cotisation volontaire…). Cette analyse concerne le calcul des retraites françaises. La prise en compte des périodes françaises pour le calcul de la retraite du Pension Services dépendra des mesures décidées par les autorités britanniques.

> Que faire en cas d’absence d’accord?

• La cotisation volontaire: le statut d’expatrié  donne le droit de  cotiser de façon volontaire  auprès des régimes de retraite français. Cette cotisation permet de valider des trimestres qui seront pris en compte lors du calcul de la retraite de la sécurité sociale comme si le retraité était salarié en France. Le coût annuel de cette adhésion auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est de 17,75 % du revenu (plafonné à 40 524 € en 2019) et représente donc un montant maximal de 7 188 € en 2019. Elle permet d’obtenir quatre trimestres par an. Cette cotisation permettra, de plus, de compenser le « trou » de carrière dû à l’absence provisoire ou durable de convention.

• Le rachat de trimestres: il  sera possible, au moment du départ en retraite, de demander à racheter les éventuels trimestres manquants. Mais le coût sera plus élevé: 4 510 € par trimestres en 2019 pour un assuré âgé de 62 ans.