Frontières

Couples binationaux : Dans des questions écrites déposées les 6 et 11 août au ministère des Affaires étrangères, le sénateur communiste, Fabien Gay ainsi que le député Les Républicains (LR) Didier Quentin, ont interrogé le Quai d’Orsay sur la situation des couples binationaux non mariés.

Tests PCR : Dans une question écrite, le 7 août, Olivier Piton, conseiller des Français de l’étranger à Washington, a demandé au gouvernement quand il comptait mettre fin aux obligations de dépistage pour certains pays listés « rouges » comme les Etats-Unis. L’élu indique que dans la majorité des cas, il est impossible pour un Français souhaitant rentrer en France de se fournir un test PCR dans les limites de temps impartie.

Finances

Transfrontaliers : Le 6 août, dans des questions écrites au ministre des Affaires étrangères, la sénatrice LR, Sylviane Noël et le sénateur de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), Loïc Hervé, ont demandé au gouvernement s’il comptait reprendre les négociations avec la Suisse pour prolonger l’accord concernant les travailleurs transfrontaliers. Un accord entre les deux pays avait été mis en place pour permettre le télétravail, sans que les employeurs suisses n’aient à payer de cotisations sociales en France. Or, cet accord touche à sa fin le 31 août 2020.

Impôts : Le 11 août, le député UDI et Indépendants Meyer Habib a demandé au ministre de l’Economie s’il comptait saisir la Direction des impôts des non-résidents (DINR) en France pour accélérer le règlement des dossiers de remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française des non-résidents.

Éducation

Parcoursup : Le 11 août, lors d’une question écrite au, la députée LR Laurence Trastour-Isnart a interrogé le ministère de l’enseignement supérieur sur la situation des élèves actuellement sans possibilité d’inscription dans l’enseignement supérieur faute de place à l’université. La députée rappelle que 38 907 étudiants en demande de réorientation ou scolarisés à l’étranger inscrits sur Parcoursup n’ont pas reçu de proposition.

Formation obligatoire : Le 12 août, Martine Schoeppner, conseillère des Français de l’étranger en Allemagne a demandé au gouvernement dans d’une question écrite, comment les Français de 16 à 18 ans résidant à l’étranger seront-ils repérés et informés s’ils rentrent en France dans le cadre du nouveau décret relatif à l’obligation de formation des jeunes. 

Culture

Alliance française : Le 6 août, lors d’une question écrite au ministre des Affaires étrangères, la sénatrice LR Catherine Belrhiti a interrogé le gouvernement sur ses mesures pour sauver le réseau de l’Alliance française à l’étranger, présent dans cent trente-six pays à travers le monde. La sénatrice alerte sur les difficultés financières que rencontre certaines alliances en cette période de pandémie.  En mai dernier, l’ex-président de la Fondation des Alliances Françaises, Jérôme Clément (2014-2018), accompagné de deux élues socialistes, la vice-présidente du Sénat, Hélène Conway-Mouret, et la conseillère des Français de l’étranger, Cécilia Gondard, avaient lancé une pétition en ligne pour le sauvetage des Alliances Françaises dénommée « Sauvons les Alliances Françaises ». Cette pétition compte désormais, à l’heure où nous écrivons, plus de 10 300 signatures.