French Tech, certificats de vie, handicap… L’actualité politique en septembre

French Tech

Gaëlle Barré, Mehdi Benlahcen et Yan Chantrel, respectivement conseillers Français du monde-ADFE d’Italie, du Portugal et du Canada, ont interrogé le 24 septembre le Quai d’Orsay concernant les communautés « French Tech » implantées à travers le monde. Les élus demandent s’il existe un document retraçant les profils, les modalités de financement et les réalisations des communautés French Tech à l’étranger. Ils demandent en outre si un audit a été réalisé autour de la mission French Tech à l’étranger afin d’évaluer son impact auprès des entrepreneurs français à l’étranger et de leur rayonnement, cinq ans après son lancement.

Certificats de vie

Face aux difficultés rencontrées dans son pays, Michèle Goupil, conseillère Alliance de la droite, du centre et des indépendants d’Argentine, a demandé le 3 septembre au ministère des Affaires étrangères s’il serait possible de redonner exceptionnellement aux consulats la faculté de délivrer les certificats de vie, au moins jusqu’à la fin des mesures de confinement, afin d’éviter des situations angoissantes de suspension de paiement dans un contexte économique particulièrement tendu.

La sénatrice Alliance Solidaire des Français de l’Etranger (ASFE) Évelyne Renaud-Garabedian a elle aussi déposé le 24 septembre une question écrite auprès du Quai d’Orsay au sujet des certificats de vie. Selon la sénatrice, certaines mairies en France refuseraient actuellement de délivrer ces certificats. Evelyne Renaud-Garabedian demande quelles sont les règlementations concernant la signature de certificats en France.

Le sénateur Les Républicains Damien Régnard s’est également intéressé, lors d’une question écrite déposée le 17 septembre au ministère de la santé, à la question des certificats de vie. Sa question fait suite à la parution en septembre d’un rapport de la Cour des Comptes consacré à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Selon lui, ce rapport pointe en particulier du doigt les points faibles du dispositif visant à s’assurer de l’existence des bénéficiaires, notamment lorsque l’autorité administrative à l’étranger « n’exige pas la présentation physique de l’assuré, lorsqu’elle n’a pas connaissance d’un éventuel décès, si elle succombe à une tentative de corruption ou si son cachet est subtilisé ou imité ». Le sénateur demande quelles mesures le gouvernement souhaite prendre afin d’interrompre, plus rapidement qu’aujourd’hui, le versement de prestations à des assurés résidant à l’étranger non justifiés ou décédés et de sécuriser l’ensemble du dispositif.

Handicap

La députée LREM des Français d’Afrique et du Moyen-Orient, Amelia Lakrafi, a alerté le 22 septembre la ministre déléguée en charge de l’Autonomie sur la difficulté d’organiser l’inscription scolaire et un suivi adapté d’un enfant en situation de handicap lors du retour en France après une mobilité internationale. Selon l’élue, pour pouvoir transférer un dossier MDPH, il faut connaître son point de chute en France très en amont, ce qui n’est pas toujours le cas pour les familles qui reviennent de l’étranger. Dans le même temps, en l’absence de transfert du dossier MDPH suffisamment tôt, les demandes liées au suivi de la scolarité de l’enfant ne peuvent être effectuées. La députée demande si des mesures spécifiques pourraient être prises pour répondre à ces situations et garantir la continuité du suivi et de l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

Réciprocité

Le sénateur communiste Pierre Laurent a demandé le 24 septembre au ministère des Affaires étrangères pour quelles raisons la France n’appliquait pas la réciprocité avec le Royaume-Uni en matière de mesures de quatorzaine. Les autorités britanniques ont en effet mis en place depuis le 15 août une quatorzaine pour tous les passagers en provenance de France. 

Actes de naissance

La députée Amélia Lakrafi a déposé une question écrite le 15 septembre au sujet des problèmes d’acheminement par voie postale des pièces justificatives nécessaires aux Français de l’étranger dans l’accomplissement de leurs démarches administratives, face notamment à des services postaux défaillants dans certaines zones du monde. Cette situation serait en particulier problématique, d’après l’élue, pour l’envoi des actes de naissance par les services communaux aux citoyens français nés en France. Amelia Lakrafi indique que l’envoi de ces pièces par voie électronique pourrait faciliter grandement le quotidien des Français de l’étranger.

VIE

Dans une question écrite déposée le 17 septembre, le sénateur Les Républicains Ronan Le Gleut s’inquiète de la situation des personnes en volontariat international en entreprise (VIE) en Angola. Contrairement aux accords bilatéraux, l’Angola ne délivrerait, selon lui, que des visas ordinaires de 90 jours aux VIE, au lieu des visas d’un an sur lesquels le pays s’était engagé. Cette situation mettrait en difficulté à la fois les entreprises et les volontaires.

Français à Hong Kong

Le sénateur LREM Richard Yung a interrogé le 24 septembre le ministère des Affaires étrangères concernant la situation des Français à Hong Kong. Il demande, si, à l’instar des recommandations faites par les États-Unis et le Royaume-Uni, l’avertissement à destination des Français souhaitant se rendre à Hong Kong sera renforcé. L’élu demande par ailleurs quelle position la France compte prendre vis-à-vis du sort des Hongkongais. 

Enseignement 

Le sénateur centriste Olivier Cadic a déposé une question au ministère chargé des comptes publics le 24 septembre pour le sensibiliser à la situation du lycée international Winston Churchill de Londres. D’après l’élu, dans le cadre des échanges avec l’association nationale des écoles françaises de l’étranger (ANEFE), l’établissement a formulé des propositions concrètes afin de rééchelonner sa dette. Olivier Cadic demande au ministère s’il entend répondre aux sollicitations de l’ANEFE afin de donner une suite favorable aux propositions du lycée Winston Churchill et éviter ainsi un préjudice financier pour l’État.

Dans une question au Quai d’Orsay, Karim Dendène, conseiller indépendant des Français de l’étranger en Algérie, a indiqué le 4 septembre qu’il serait souhaitable que les parents étrangers soient autorisés à accompagner leurs enfants français mineurs qui entament des études dans l’enseignement supérieur en France, afin de les aider à s’y installer.

Couples binationaux

Le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte a interrogé le 24 septembre le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger concernant le dispositif de laissez-passer pour les couples binationaux. L’élu demande si les postes diplomatiques et consulaires ont reçu d’autres instructions que l’information donnée par le secrétaire d’État sur les réseaux sociaux. Si de telles instructions existent, il lui demande de les publier. Le sénateur interroge en outre le secrétaire d’Etat sur le nombre de demandes déposées à ce jour, ainsi que le nombre de laissez-passer accordés. Jean-Yves Leconte souhaite que ces chiffres soient communiqués par nationalité des demandeurs, afin de disposer d’un panorama précis du traitement de ces demandes.

La sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a elle aussi déposé une question écrite au Quai d’Orsay le 24 septembre sur la situation des couples binationaux. L’élue demande si des consignes ont été données aux consulats afin d’instruire au plus vite ces demandes et si le dispositif pouvait être étendu au cas des couples formés par un étranger et un Français de l’étranger se trouvant actuellement sur le territoire national en raison de la crise sanitaire actuelle.

Le conseiller des Français de l’étranger Karim Dendène a demandé le 3 septembre au ministère des Affaires étrangères si la procédure dérogatoire mise en place pour autoriser à rentrer en France les étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un(e) Français(e), pouvait également être accordée aux Français résidant à l’étranger.