Aide exceptionnelle: des dizaines de millions d’euros bientôt envolés?

A quelques jours des débats autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, la question du secours occasionnel de solidarité (SOS) attribué aux Français les plus vulnérables a été au coeur des préoccupations de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Lors de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité présidée par Cécilia Gondard, conseillère ADFE-Français du Monde de Bruxelles, les élus ont en particulier adopté le 8 octobre une résolution demandant le report des crédits non utilisés à 2021.

Mais, tandis que les difficultés se multiplient à travers le monde, cette demande a grand risque de ne pas aboutir… La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) limite en effet actuellement le report sur l’année suivante de ces crédits non-utilisés à hauteur de 3%. Seule l’adoption d’une nouvelle règlementation pourrait venir garantir le transfert intégral de ces crédits.

De faibles dépenses

D’après le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, environ un million d’euros avait été octroyé en octobre pour le secours occasionnel de solidarité (SOS). Si les règles d’attribution ont désormais été assouplies, seuls quelques millions d’euros devraient cependant être dépensés, selon plusieurs sources, d’ici la fin de l’année.

Interrogé le 8 octobre à ce sujet par Français à l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne n’avait, pour sa part, pas pu garantir le report des crédits de l’aide sociale : “il s’agit aussi d’un combat à mener et à gagner en interministériel pour que les crédits non consommés soient reportés sur 2021″.

Aide exceptionnelle : plus de transparence et de communication

Dans leur avis, les élus des Français de l’étranger ont en outre demandé aux postes diplomatiques que “l’information soit bien mise en ligne et clairement accessible sur tous les sites de nos consulats” et qu’elle soit envoyée aux conseillers des Français de l’étranger.

Les élus s’inquiétaient par ailleurs des montants alloués, demandant qu’ils “reflètent le coût réel de la vie dans les pays concernés”. A l’heure actuelle, des personnes en difficulté en Islande, en Hongrie ou au Congo-Brazzaville, par exemple, touchent des sommes similaires – autour de 175 euros par ménage et 115 euros par enfant à charge – alors que les réalités dans ces pays sont très différentes.

Comment obtenir le secours occasionnel de solidarité ?

Le ministère des Affaires étrangères a assoupli en septembre les règles d’attribution du SOS. Désormais, toute personne inscrite au registre des Français établis hors de France peut soumettre à son consulat une nouvelle demande, à condition de justifier de pertes de revenu liées à la crise sanitaire. Cette aide peut être attribuée à quatre reprises jusqu’à fin 2020.