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Entreprises en difficulté : en attendant Bercy, les propositions se multiplient

Alors qu’aucun dispositif global n’a encore été mis en oeuvre par Bercy pour aider les entrepreneurs français à l’étranger, une nouvelle aide spécifique au bénéfice des auto-entrepreneurs vient de voir le jour à Tel Aviv. Cette initiative a inspiré une note du sénateur Robert del Picchia recensant les différents dispositifs d’aide envisagés.

Publié

il y a 4 ans

20 novembre 2020

Par

Pénélope Bacle

Aide aux entreprises : initiative pour les auto-entrepreneurs à Tel Aviv et mission au Sénat

Initié par la conseillère des Français de l’étranger Daphna Poznanski-Benhamou, un projet d’aide spécifique à destination des auto-entrepreneurs français d’Israël vient d’être lancé à Tel Aviv. L’objectif, selon l’élue, est d’aider « une catégorie de personnes qui n’a jamais réclamé de l’aide et qui se voit contrainte de le faire aujourd’hui ». Car, selon Daphna Poznanski-Benhamou, « les données économiques sont terribles. Alors qu’en mars dernier, le taux de chômage en Israël était l’un des plus bas de l’OCDE, il a bondi de 3, 5% à 24% de la population active. 80% des auto-entrepreneurs en Israël ont été touchés économiquement, 87 000 vont cesser leur activité ».

Montée au côté de l’AFBTAR (Association Française de Bienfaisance des Français de Tel Aviv et sa Région), cette initiative prévoit d’attribuer une aide sociale spécifique, entre 750 et 1000 euros, modulée en fonction de la perte du chiffre d’affaires, aux auto-entrepreneurs en difficulté. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent être inscrits au Consulat de France de Tel Aviv, être âgés de 23 à 65 ans, être enregistrés comme auto-entrepreneur auprès des pouvoirs publics israéliens et avoir subi une perte attestée de revenus. Ils doivent en outre déclarer le nombre de personnes à leur charge.

Le projet a été approuvé à l’unanimité par le conseil consulaire. La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du Quai d’Orsay vient en outre de donner son accord pour son lancement. « C’est la première fois qu’un tel projet est monté pour des auto-entrepreneurs résidant hors de France. La pandémie s’étendant sous toutes les latitudes, le modèle mis au point pourrait être dupliqué par mes collègues conseillers consulaires », assure Daphna Poznanski-Benhamou.

“Soutenir les entrepreneurs français au plus près du terrain”

A peine rendu public, cette initiative à Tel Aviv suscite l’intérêt des élus des Français de l’étranger. A commencer par le sénateur représentant les Français établis hors de France, Robert del Picchia, qui a envoyé le 18 novembre une missive à l’attention du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour relayer – une nouvelle fois – “les inquiétudes des entrepreneurs français à l’étranger”. Le sénateur rattaché Les Républicains ajoute à son courrier une note recensant une série de “solutions mises sur la table” pour aider ces entrepreneurs.

> Versement d’une aide d’urgence via des subventions aux OLES

A l’image de l’AFBTAR, les organismes locaux d’entraide et de solidarités (OLES) pourraient ainsi être sollicités pour mettre en oeuvre et distribuer des aides individuelles. “Un tel dispositif pourrait permettre d’aider les entrepreneurs et les familles qui sont dans la plus grande difficulté. Il aurait vocation à être mis en place dans d’autres circonscriptions que celle de Tel Aviv et n’est pas exclusif des mécanismes proposés par les CCE, qui se focalisent davantage sur les besoins de trésorerie des entrepreneurs français à l’étranger”, indique le sénateur.

> Etendre l’aide de l’AFD

Le 10 juillet, le projet de loi de finance rectificative actait que l’Agence Française pour le Développement (AFD) pourrait bénéficier d’une garantie d’Etat de 160 millions d’euros pour venir en aide, notamment via sa filiale Proparco, au secteur privé africain. Depuis, les acteurs économiques comme politiques des Français de l’étranger réclament des aménagements autour de cette mesure. D’après Robert Del Picchia, les CCE plaident ainsi en particulier pour une extension géographique du dispositif et pour une augmentation de la quotité garantie par ce mécanisme. Le sénateur centriste, Olivier Cadic, propose, quant à lui, de réserver une partie du fonds du dispositif ARIZ aux entreprises françaises de l’étranger.

> Des contre-garanties assurées par BPI France

Interrogé en octobre par Français à l’étranger, le secrétaire d’Etat chargé des Français à l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, évoquait des discussions avec BPI France. Si aucun dispositif avec la BPI ne s’est encore concrétisé, les conseillers du commerce extérieur envisagent eux-mêmes une collaboration avec la banque publique d’investissement, évoquant l’utilisation de contre-garanties par Business France, en particulier dans les pays hors du champ de Proparco. Le mécanisme consisterait « à faire émettre par des banques françaises des garanties, sous forme par exemple de Stand-By Letters of Credit, au bénéfice des banques locales qui consentiraient des prêts de trésorerie aux entreprises des Français de l’étranger. ». Ces instruments seraient eux-mêmes garantis par BPI France.

> Fonds d’urgence et PGE indirects

Dans sa note, Robert Del Picchia relaie en outre deux propositions des sénateurs Olivier Cadic et Jean-Yves Leconte (Parti Socialiste). Olivier Cadic propose la création d’un fonds de soutien, administré par les Chambres de commerce et d’industrie française à l’international (CCFI) et les CCEF, qui pourrait « être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international ». Jean-Yves Leconte envisage, pour sa part, d’aider les entreprises de droit local qui « favorisent la présence internationale de nos entreprises françaises». Les sociétés françaises pourraient, selon lui, se porter garantes et permettre aux entrepreneurs français à l’étranger avec lesquels elles travaillent de bénéficier indirectement de la possibilité de garantie de l’État à laquelle elles ont accès.

> Elargir le dispositif de VIE

Enfin, Robert Del Picchia conclut sur la proposition de la commission du Commerce extérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui a plaidé pour «l’élargissement du dispositif VIE (Volontariat international en entreprise) » aux entreprises des Français de l’étranger. Une mesure soutenue par une enquête des conseillers du commerce extérieur qui révélait que 68% de ces entreprises souhaiteraient pouvoir embaucher des VIE.

Lancement d’une « Mission flash » au Sénat

Alors que le débat bat son plein autour de ces problématiques, la sénatrice Les Républicains (LR) Jacky Deromedy vient, quant à elle, de se voir confier une « mission flash » pour faire le point sur la situation des entreprises françaises à l’étranger.

Deux tables rondes ont été planifiées à cet effet, les 19 et 26 novembre. La sénatrice prévoit ensuite de remettre ses conclusions le 10 décembre prochain. Parmi les intervenants figurent le président de CCI France International Renaud Bentegeat et Charles Maridor, son directeur réseau, Alain Bentejac, le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur, Alain-Pierre Mignon, le président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, le président de l’Assemblée des Français de l’étranger.