Cleiss, le relais d’information incontournable

Maladie, prestations familiales ou chômage… Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) , établissement public national, est l’interlocuteur unique pour renseigner tout candidat à une mobilité internationale sur la continuité de sa protection sociale à l’étranger et outre-mer. Il assure la liaison entre les organismes français, les institutions étrangères de Sécurité sociale, les assurés et les entreprises pour la bonne application des règlements européens et des accords internationaux de sécurité sociale.

Les règlements européens concernent les 27 États de l’UE, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les conventions bilatérales et décrets de coordination signés par la France concernent eux une quarantaine d’États et territoires. Via son site Internet, le Cleiss informe les assurés (retraités, travailleurs, étudiants, inactifs) et les employeurs sur la continuité des droits en matière de protection sociale lorsqu’ils sont en situation de mobilité internationale : maladie, prestations familiales, chômage, retraite, invalidité. Il fournit également une description des régimes de sécurité sociale, des taux de cotisations et des systèmes de santé qui s’appliquent dans les Etats avec lesquels la France a un accord en la matière. « Le Cleiss est aussi point de contact national pour les soins de santé transfrontaliers, ajoute sa directrice, Armelle Beunardeau. À ce titre, il délivre toute information relative aux droits et obligations en matière de soins de santé à l’étranger (accès et prise en charge). Au-delà des informations publiées sur son site, le Cleiss répond aux questions des particuliers et employeurs. »

Continuité des droits

Quelle que soit sa destination, avant le départ, il est primordial de bien se renseigner sur le régime de Sécurité sociale du pays d’accueil. En UE/EEE/Suisse, tous les risques sont coordonnés. Il y a donc une continuité des droits à protection sociale lors du passage du régime français au régime étranger, en respectant toutefois certaines formalités et délais. Chaque Etat de l’Union européenne a son propre système de sécurité sociale. Il n’y a pas d’harmonisation à l’échelle européenne. Toutefois, les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale prévoient des mécanismes qui permettent aux citoyens qui se déplacent en UE de ne pas perdre leurs droits aux prestations sociales. Pour chaque motif de mobilité (vacances, travail, recherche d’emploi, retraite, etc.) et chaque risque de la Sécurité sociale, des règles et démarches spécifiques s’appliquent. « Si l’on quitte définitivement la France, il faut en aviser tous les organismes de protection sociale et fournir sa nouvelle adresse à l’étranger », précise Mme Beunardeau. Pour l’assurance-maladie, il convient de transmettre à sa caisse en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France » et lui rendre les cartes Vitale et éventuelles CEAM de tous les membres du foyer. Dans le cadre d’une expatriation (de longue durée), les assurés ne sont plus affiliés à la Sécurité sociale française et cotisent au régime du nouveau pays d’accueil. Des formulaires permettant d’assurer la continuité des droits ou d’éviter des délais de carence peuvent être à demander suivant les accords de sécurité sociale et les situations. « Globalement, explique la directrice du Cleiss, les candidats à l’expatriation doivent se renseigner sur les systèmes de protection sociale et de santé locaux pour déterminer s’ils estiment utile de contracter une assurance santé privée ou de cotiser volontairement à l’assurance-vieillesse de la CFE (qui n’exonère pas des cotisations obligatoires dans le pays d’accueil). »

Point de contact national pour les soins de santé transfrontaliers

Confié au Cleiss en 2015, le PCN a pour mission d’informer les particuliers comme les professionnels de santé sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, notamment en ce qui concerne la prise en charge des soins programmés à l’étranger. Les PCN ont été mis en place suite à la directive européenne 2011/24 du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette directive vise à garantir la mobilité des patients et la libre prestation de services de santé, faciliter l’accès aux soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité, encourager la coopération entre États membres, et clarifier le droit des patients en la matière. Les dispositions prévues par la directive sont applicables dans les États de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège). Les patients concernés par cette directive sont les citoyens de l’UE et de l’EEE, leurs familles, ainsi que, sous certaines conditions, les ressortissants d’États tiers. Les soins visés sont ceux qui sont dispensés ou prescrits dans un État membre autre que l’État membre d’affiliation. Le PCN apporte des réponses individualisées et informe les assurés sur : l’accès aux soins et leur remboursement, leur qualité et sécurité, les prestataires habilités, les procédures juridiques et administratives en cas de dommages, les mentions nécessaires sur les prescriptions de médicaments ou de dispositifs médicaux, ou encore les coordonnées des PCN à l’étranger… Le site du Cleiss propose de nombreux contenus sur les soins transfrontaliers, notamment un dossier complet et une série de questions-réponses.

> Des accords, pour quoi faire ?

Ce sont des instruments juridiques signés entre deux États. Ils servent à coordonner les législations de Sécurité sociale entre la France, par exemple, et son pays partenaire, afin de garantir aux personnes en situation de mobilité un maximum de droits à protection sociale. Ils s’adressent aux ressortissants qui séjournent ou résident hors de l’État dans lequel elles sont affiliées, ou aux personnes qui partent travailler dans l’État partenaire, ou encore qui ont travaillé dans les deux États signataires. Ils permettent notamment : de lever les clauses de résidence, ou des conditions de stage, pour l’accès aux prestations ; de totaliser les droits, notamment en tenant compte des périodes d’activité accomplies dans l’autre État, lors du calcul de la retraite ; de bénéficier éventuellement du statut de travailleur détaché, permettant d’exercer temporairement son activité dans l’autre pays, pour le compte de son employeur, tout en restant affilié dans l’État habituel d’emploi ; de bénéficier des mêmes droits et obligations que les nationaux du pays d’affiliation, ce qu’on appelle le principe d’égalité de traitement ou de non-discrimination.

> Des vidéos pour mieux comprendre

Le Cleiss a publié mi septembre trois nouvelles vidéos sur sa chaîne YouTube. Ces trois animations expliquent simplement des mécanismes de coordination souvent complexes. Elles répondent à trois questions récurrentes d’assurés en mobilité au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou en Suisse :

• Si je suis détaché(e) par mon entreprise dans un pays de la zone UE-EEE-Suisse, et que ma famille m’accompagne, mes prestations familiales françaises sont-elles « exportables » ?
• De retour en France après une expatriation dans un Etat de l’UE-EEE-Suisse, où j’ai travaillé et ouvert des droits au chômage, mes allocations peuvent-elles « me suivre » en France ?
• De retour en France après une expatriation dans cette même zone, comment s’affilier ou se réaffilier à la Sécurité sociale ?