Agirc-Arrco, salariés expatriés et retraite complémentaire

Selon le principe de territorialité de la protection sociale, le salarié en poste à l’étranger ne devrait plus relever du système de retraite français. Néanmoins, des mesures protectrices ont été adoptées. Celles-ci diffèrent en fonction du statut de celui qui travaille à l’étranger : salarié « détaché » ou salarié « expatrié ». Un salarié est détaché quand son entreprise est implantée en France et l’envoie temporairement en mission hors de France. Il conserve alors sa protection sociale française. Le salarié et son employeur continuent donc à cotiser comme si le salarié travaillait en France.

Un salarié est expatrié quand il est envoyé à l’étranger par son entreprise pour une mission de longue durée, ou quand il a quitté la France pour travailler pour une entreprise implantée hors de France. Il reste affilié à l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire auxquels cotisent 23 millions de salariés du secteur privé. Un salarié expatrié doit d’abord être affilié aux régimes de retraite obligatoires de protection sociale du pays dans lequel il travaille, au même titre que ses ressortissants. Il a cependant la possibilité de conserver en plus si nécessaire tout ou partie de la protection sociale française en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et, pour la retraite complémentaire, auprès, soit de son institution de retraite Agirc-Arrco actuelle, soit auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco dédiée à l’expatriation. En tout état de cause, il obtiendra des points Agirc-Arrco en contrepartie de ses cotisations aux mêmes conditions d’acquisition que sur le territoire français.

Retraités à l’étranger : la nécessité du certificat de vie

La retraite Agirc-Arrco, une fois à la retraite, est calculée selon le nombre de points acquis au cours de sa carrière et elle est perçue quelle que soit sa nationalité et son pays de résidence. Pour les allocataires résidant hors de France, il est nécessaire toutefois de régulièrement informer ses caisses de son existence (les droits étant interrompus en cas de décès). Au cours de sa carrière, un assuré cotise généralement à 3 ou 4 régimes de retraite différents, d’où l’importance pour les organismes de travailler à une mutualisation des données de leurs assurés et de travailler aux moyens d’automatiser le partage d’informations avec les administrations étrangères en charge de l’enregistrement des décès : ces dispositifs se mettent en place progressivement en Europe. Grâce à un nouveau service lancé en octobre 2019, les retraités à l’étranger qui sont interrogés n’ont plus à fournir qu’un seul certificat de vie par an pour l’ensemble de leurs régimes de retraite et peuvent également faire cette démarche en ligne. A savoir, en cas de décès, le conjoint survivant, à condition de ne pas se remarier, perçoit une réversion à sa demande. Pour mieux informer et orienter, l’Agirc-Arrco a renforcé son service en ligne des Experts retraite, ouvert à tous et très utile pour les expatriés, via lequel ils peuvent poser leurs questions à des conseillers retraite pour notamment s’informer sur les règles et démarches à suivre. Ce service a été particulièrement sollicité lors de la crise du Covid-19. En effet, les résidents à l’étranger, soit environ 1,6 million de personnes, ont été dans l’impossibilité de retourner leur certificat de vie : un délai supplémentaire leur a été accordé entre mars et juin pour la présentation de ce justificatif, qui demeure aujourd’hui impératif pour continuer à verser des retraites. Ainsi les formulaires reçus par les expatriés en juillet sont attendus en octobre prochain.