fbpx


Philippe Duport
1 février 2021

"Motifs impérieux" : à quelles conditions peut-on entrer en France ?

Quels sont les "motifs impérieux" qui permettent d'entrer et de sortir du territoire

Jean Castex a annoncé la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l’Union européenne, “sauf motif impérieux”. Le ministère de l’Intérieur a précisé ces motifs. Ils se divisent en trois catégories

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial

Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur

Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée

Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire

Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne
Pièces exigibles : titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…

Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)
Pièces exigibles : tout document établissant la matérialité des faits

Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021
Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021

Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé

Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels

Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé
Pièce exigible : carte professionnelle

Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission

Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports

share Partager

Actualités internationales

Sécurité dans le monde : gros plan sur les zones de vigilance du 17 au 22 juillet

Tour d'horizon de l'actualité internationale avec notre partenaire International SOS, pour la période du 17 au 22 juillet.

Actualités internationales

Le Bottin mondial, un annuaire des sociétés et professionnels français à l’étranger

Le Bottin mondial est un site internet qui référence les professionnels français établis à l’étranger et permet de trouver facilement ceux dont vous avez besoin partout dans le monde.

Actualités internationales

Vivre ailleurs, sur RFI : « Trois itinéraires à découvrir à 1h de Paris pendant les Jeux olympiques et Paralympiques »

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

Actualités internationales

85,5% de réussite au baccalauréat 2024

La publication des résultats du baccalauréat dépend du rattachement des centre d’examens étrangers aux académies françaises. Pour les Français de l’étranger, elle s’est répartie entre fin décembre 2023 et juillet 2024.

Actualités internationales

Les derniers conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay

Français à l’étranger partage les informations mises à jour du 6 au 12 juillet par le Quai d’Orsay concernant les appels à la vigilance dans de nombreux pays.